Dans le courant du premier trimestre 2014, le ministère de la Culture et la branche française de l’Open Knowledge Fondation présenteront un démonstrateur permettant de vérifier le statut juridique d’une oeuvre, selon un communiqué publié sur le blog du ministère et remarqué par Numerama.
 
Début novembre, le ministère de la Culture a conclu un partenariat avec l’Open Knowledge Fondation afin de réaliser cette première ébauche. Il a réalisé aussi une vidéo (voir ci-dessus) présentant ce projet et mettant en scène les acteurs impliqués, avec un effort de clarté et de pédagogie. Il a publié aussi une étude sur le sujet réalisée par le chef du département des programmes numériques, Camille Domange.

Mise en œuvre complexe
 
Il s’agit de croiser les métadonnées concernant une œuvre (auteur(s) et lieu de publication, au minimum) avec la législation du ou des pays concernés. Si le principe est relativement simple, la mise en œuvre est complexe en raison des exceptions, cas particuliers, différences de régimes juridiques, etc. La question soulève régulièrement des différends juridiques, et l'un d'entre eux a finalement été tranché en Cour de cassation, dans un arrêt qui fait référence.
 
L’étude du ministère évoque les tentatives de réalisation précédentes, et notamment Out of Copyright, pilotée par la bibliothèque nationale d’Autriche dans le cadre du projet Europeana connect. A condition de connaître quelques éléments sur une œuvre et son auteur, un questionnaire en arborescence peut indiquer son statut, y compris pour les travaux publiés en France. Il n’existe toutefois pas encore de base permettant de vérifier directement le statut d’une œuvre.

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