Justice

Amazon ne peut toujours pas distribuer de livres

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Amazon ne peut toujours pas distribuer de livres

La Cour d'appel de Versailles a confirmé la décision du tribunal de Nanterre qui imposait à Amazon de mieux protéger ses employés. Elle a, cependant, adoucit l'astreinte, et élargit le périmètre des biens distribuables.

Par Vincy Thomas
Créé le 24.04.2020 à 20h00

Vendredi 24 avril, la cour d’appel de Versailles a confirmé la décision du tribunal de Nanterre qui avait ordonné il y a dix jours à Amazon de mieux protéger ses salariés face au Covid-19 et de restreindre ses activités à certaines catégories de produits jugés essentiels. A la suite de cette décision, Amazon avait fait appel et fermé tous ses entrepôts en France, livrant les clients de l’Hexagone par l’intermédiaire de ses entrepôts européens.

La Cour d’appel exige d’Amazon de « procéder, en y associant les représentants du personnel, à l’évaluation des risques professionnels inhérents à l’épidémie de Covid-19 ». Cependant, elle a assouplit les règles en précisant les catégories de produits autorisées à la vente : high-tech, bureau, soins du corps, animaux, homme s’ajoutent ainsi aux produits alimentaires, médicaux et d’hygiène. Les produits culturels ne sont toujours pas concernés.

Amazon a 48 heures pour se conformer à la décision de justice, sous peine de devoir payer une astreinte de 100000 euros par jour d’infraction (la somme était d’un million d’euros en première instance). Cette procédure a été lancée par les principaux syndicats du distributeur, Sud-Solidaires, la CGT, la CFDT et FO, après la mise en demeure par l’inspection du travail qui constatait que le groupe n’assurait pas suffisamment la sécurité de ses employés. Actuellement, sur les six sites visités, seuls deux ont vu leur mise en demeure levée.

Il y a trois jours, environ 350 employés des entrepôts d’Amazon aux Etats-Unis avaient cessé le travail pour demander une amélioration des conditions sanitaires.
 
 

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