Classement 2018: les 400 premières... 
La protection des personnages est un enjeu économique majeur de l’industrie de la culture. Il est donc heureux que la protection des personnages par le droit, et en particulier par le droit d’auteur, soit largement reconnue par la jurisprudence, notamment française.
Il y a 3 jours 22 heures
La reddition des comptes des ventes de l'exercice 2017, un droit et un devoir
La règle veut que la reddition des comptes soit effectuée au moins une fois par an, à la date prévue au contrat ou, en l'absence de date, au plus tard six mois après l'arrêté des comptes. Mais dans les faits, c'est plus compliqué.
Il y a 1 semaine 3 jours
Il y a 2 semaines 3 jours
Les tribunaux doivent faire le compte des éléments communs et déterminer si leur présence relève du pillage ou est imposée par le sujet choisi.
Il y a 3 semaines 15 heures
Les mésaventures subies par le roman d’Harper Lee depuis la mort de l’auteur il y a deux ans posent plus largement la question des conditions de mise en œuvre du droit au respect de l’œuvre, notamment lors d’adaptations audiovisuelles.
Il y a 1 mois 1 jour
La justice californienne a estimé que ce macaque, qui avait pris un selfie après avoir dérobé l'appareil d'un touriste, n'en était pas l'auteur. Mais quel est le cadre juridique d’un autoportrait, en particulier d’un selfie, en droit français?
Il y a 1 mois 3 jours
Le 25 mai 2018 entrera en vigeur le Règlement européen relatif au traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, ou "RGPD". Panorama des nouvelles obligations, qui vont aussi s'appliquer au secteur du livre.
Il y a 1 mois 2 semaines
Les polices de caractères sont protégées par le droit d'auteur.
Il y a 1 mois 3 semaines
Il faut se référer à la jurisprudence pour comprendre ce que recoupe concrètement le concept juridique de « vie privée ».
Editeurs, bon anniversaire! 
