En matière de contrefaçon, il suffit de pouvoir acheter un exemplaire dans une librairie parisienne ou sur un site français pour que les juridictions de la capitale soient compétentes pour trancher le litige.

La deuxième livraison de la Revue Droit & Littérature est aussi dense que le numéro inaugural.

Retour sur le lancement, par la Société des gens de lettres (SGDL), du Répertoire Balzac, service de référencement en ligne des ayants droits. 

"L’évolution du numérique rend peu à peu obsolète la notion de support matériel original des œuvres, qu’il s’agisse de textes comme d’illustrations."

La parodie se doit en premier lieu d’être exempte de toute intention de nuire. Il s’agit là d’un exercice difficile, si ce n’est absurde, quand le ressort même de ce type d’humour repose sur un certain degré de méchanceté.

La loi « relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine » a-t-elle vraiment une utilité?

"Toute demande qui vise à obtenir la communication préalable d’un ouvrage à paraître constitue une ingérence à la liberté de création et au droit à la liberté d’expression."