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Chapitre : la procédure judiciaire est ouverte

Michel Rességuier, président de Chapitre - Photo © O. Dion

Chapitre : la procédure judiciaire est ouverte

Le tribunal de commerce de Paris a validé lundi 2 décembre la demande de mise en cessation des paiements des 52 libraires Chapitre et a accordé au réseau un mois de poursuite d’activité.

Par Cécile Charonnat
Créé le 02.12.2013 à 19h34

Lundi 2 décembre, le tribunal de commerce de Paris a répondu favorablement à la requête de Michel Rességuier, président de l’enseigne Chapitre, qui demandait la mise en cessation de paiement des trois sociétés réunissant les 52 librairies du réseau.
 
La procédure, ouverte le jour même, accorde, comme le souhaitait le dirigeant, une poursuite d’activité d’un mois, qui court jusqu’au 7 janvier. Un administrateur a également été nommé.
 
“Cela ne devrait rien changer aux procédures de reprise, souligne dans un communiqué Michel Rességuier. La procédure collective devrait au contraire permettre d’accélérer les reprises: la prise d’effets des cessions pourra intervenir plus rapidement, grâce aux ordonnances du juge commissaire. Les repreneurs n’auront plus à attendre la finalisation des actes notariés. […] En nous plaçant aujourd’hui sous la protection du tribunal de commerce, nous pourrons déployer toutes les solutions permettant de préserver le plus d’emplois.
 
Côté reprises, la date limite de dépôt des dossiers était également fixée ce jour. Selon la CGT, syndicat majoritaire dans l’enseigne, sept “candidatures fermes” ont été enregistrées.
 
L’ensemble de la procédure, les dossiers de reprise et la suite du calendrier seront détaillés demain auprès des représentants du personnel lors d’un CE extraordinaire.

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