La procédure fiscale lancée contre Amazon peut se poursuivre, selon un arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre dernier, révélé par BFMtv.com. Le cybermarchand américain avait tenté de la faire annuler, en attaquant l'ordonnance du Tribunal de grande instance d'Orléans, qui avait validé une requête de l'administration fiscale, datée du 8 décembre 2010 et demandant l'autorisation de mener une inspection et une saisie de documents dans l'entrepôt de Saran (Loiret).

La cour d'appel d'Orléans avait en effet annulé cette décision, dans une ordonnance du 13 décembre 2011, en estimant que le juge de première instance avait juste signé la requête sans l'examiner, alors qu'elle contenait manifestement des erreurs de forme. Les inspecteurs du fisc avaient trop rapidement effectué un copier-coller d'une autre requête, visant aussi le siège parisien d'Amazon.

La Cour de cassation estime toutefois que « en apposant sa signature au pied du texte portant autorisation de visite, le juge s'approprie personnellement les constatations et les appréciations qui y figurent ; que dès lors ces constatations et appréciations doivent être regardées comme l'oeuvre du juge et qu'en apposant sa signature au pied d'un texte, fût-il pré-rédigé, le juge remplit son office ». D'autre part, elle estime que la cour d'appel n'avait pas à s'immiscer dans la façon dont le juge de première instance avait pris sa décision, qui relève de son « seul for interne ». Enfin la cour d'appel aurait aussi dû « s'interroger sur le bien fondé de la requête de l'administration à l'effet de déterminer si l'autorisation de visites, quelle qu'en soit la forme prise, est légalement justifiée », ce qu'elle n'a pas fait.

L'ordonnance d'appel est cassée, Amazon est condamnée aux dépens, et devra payer 2 500 euros à l'administration fiscale au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'affaire est renvoyée devant la cour d'appel de Versailles, qui devra rétablir l'ordonnance de première instance.

Le fisc français a présenté un redressement de près de 200 millions d'euros à Amazon, qui loge l'essentiel des bénéfices de ses filiales françaises dans une holding luxembourgeoise afin de réduire au minimum son impôt sur les sociétés (voir Livres Hebdo 937 du 18.01.2013, p 18 : "Comment Amazon échappe à l'impôt").