La Fnac devra expliquer son plan de sauvegarde de l'emploi

La Fnac devra expliquer son plan de sauvegarde de l'emploi

Le TGI de Créteil oblige la Fnac à répondre à certaines demandes d'informations formulées par les comités d'entreprise de Fnac SA et Fnac Relais et suspend en attendant son PSE.

Par Clarisse Normand
avec cn Créé le 15.04.2015 à 23h36

Saisi en référé fin mars par les comités d'entreprise de Fnac SA (siège de l'enseigne) et Fnac Relais (représentant les magasins de province), le Tribunal de grande instance de Créteil a rendu son ordonnance le 3 mai. Répondant à plusieurs demandes formulées par les deux comités dans le cadre de la procédure d'information-consultation relative au projet de réorganisation de leur entreprise, le juge a ordonné aux sociétés Fnac SA et Fnac Relais de communiquer sur l'évaluation des charges transférées sur les salariés restants, les investissements à venir et le calendrier de déploiement des magasins et des univers en 2012.

Fnac SA devra en outre donner des informations sur les organigrammes avant et après réorganisation concernant certaines fonctions (back-office, RH...) des magasins Relais et Codirep (Ile-de-France). Par ailleurs, les deux sociétés devront payer à leur comité d'entreprise 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A ce stade, le projet de réorganisation de la Fnac se voit suspendu jusqu'à la production des informations demandées... mais, comme le note la direction, il n'est pas annulé. En outre, les parties ont 15 jours pour faire appel.

15.04 2015

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