Ce lundi 9 novembre, le juge Denny Chin en charge du dossier Google aux Etats-Unis devrait trouver sur son bureau une version modifiée de l'accord que les auteurs et les éditeurs américains ont renégocié avec Google, après l'avalanche de critiques déposées au cour de l'été.

Elle devrait aussi être mise en ligne sur le site géré par Google (http://www.googlebooksettlement.com).

Des avis sur cette nouvelle version pourront être ensuite déposés, mais le juge a indiqué qu'il ne retiendrait que ceux qui porteront sur les nouveaux points, afin de ne pas devoir examiner une nouvelle vague de contestations d'ensemble.

Le délai de dépôt de ces observations reste à fixer, de même que le jour de la nouvelle audience de plaidoiries entre les trois parties et les ayants droit qui souhaiteront s'exprimer, ainsi que la nouvelle date de sortie (opt out), ou de retour dans l'accord (opt back in) pour ceux qui en seraient sortis dans sa précédente version, indique Jeffrey Cunard, avocat représentant les éditeurs.

Le juge Chin, qui s'était occupé du procès Madoff, a lui-même intérêt à faire avancer la transaction négociée dans le cadre de ce procès collectif (class action) ouvert maintenant depuis quatre ans : appelé par Barack Obama à siéger en cour d'appel, il pourrait prochainement quitter ses fonctions actuelles.

Les critiques les plus radicales à l'encontre de l'accord ont été formulées mi-septembre par le département anti-trust du ministère américain de la Justice. En dépit des profondes transformations souhaitées par le gouvenement américain, les avocats des auteurs et de Google avaient très vite proposé le principe d'une nouvelle version.

Toutefois, la renégociation ne s'est apparement pas ouverte aux ayants droit du reste du monde, notamment aux éditeurs européens qui ont manifesté leur opposition via leurs instances professionnelles, et via leurs gouvernements pour la France et l'Allemagne.