Par Amélie Boutet, le 03.02.2017 à 17h22 (mis à jour le 03.02.2017 à 18h00) Bibliothèque

L’ABF réclame l’application du droit de prêt pour les livres numériques

L’Association des Bibliothécaires de France, en s'appuyant sur la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne visant à étendre le droit de prêt aux livres numériques, demande son application dans les établissements de lecture publique concernés.

Le 10 novembre 2016, la Cour de Justice de l’Union européenne a étendu aux ebooks l'exception applicable au prêt de livres papier, consacrée par une directive européenne depuis 1992 (lire notre article La cour de l'UE assimile le prêt numérique à celui du livre papier). L’Association des Bibliothécaires de France (ABF) demande l’application immédiate de cette décision dans un communiqué daté du ... Lire la suite (780 caractères)

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