L'avocat général de la CJUE contre la numérisation des indisponibles | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 07.07.2016 à 14h44 (mis à jour le 07.07.2016 à 17h40) - 3 commentaires DROIT D'AUTEUR

L'avocat général de la CJUE contre la numérisation des indisponibles

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) rendra son verdict d'ici quelques mois à propos du programme français de numérisation des livres indisponibles du XXe siècle, sans suivre forcément l'avis de l'avocat général.

La directive européenne sur le droit d'auteur ne prévoit pas qu'une réglementation nationale autorise "la reproduction et la représentation sous une forme numérique de « livres indisponibles », même si [cette réglementation] permet aux auteurs ou aux ayants droit de ces livres de s’y opposer ou de mettre fin à cet exercice", estime Melchior Wathelet, avocat général de la Cour de justice de l'... Lire la suite (3 940 caractères)

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“ Merci pour votre appréciation... et votre circonspection tout à fait fondée. Quant à la composition du comité scientifique, remarquons : 1) que les représentants des auteurs y sont nommés par arrêté... ” VILA (SELF) il y a 2 ans à 12 h 53
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