Impôts

Le consentement à l’impôt recule alors que la fiscalité devient illisible.- Photo OLIVIER DION

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé une « remise à plat » de la fiscalité, un chantier à haut risque sur fond de remise en cause du système de l’impôt. Professeur à l’école d’économie de Paris, Thomas Piketty avait été l’inspirateur du candidat Hollande pour la grande réforme fiscale dans son ouvrage Pour une révolution fiscale : un impôt sur le revenu pour le XXIe siècle au Seuil, composé avec Camille Landais et Emmanuel Saez, et toujours disponible. Ils proposent un nouveau calcul de l’impôt, reposant notamment sur une ambitieuse fusion de la CSG et de l’IR pour constituer un grand impôt sur le revenu prélevé à la source. Son dernier ouvrage, Le capital au XXIe siècle (Seuil), paru à la rentrée, élargit la réflexion en insistant toujours sur la nécessité d’un impôt unifié sur le capital. Plusieurs universitaires livrent des pistes de réformes dans des ouvrages récents comme Refonder l’impôt sur le revenu ? sous la direction de Laurence Vapaille (L’Harmattan, juillet 2013) et Faibles et puissants face à l’impôt d’Alexis Spire (Raisons d’agir, novembre 2012) ou à paraître début 2014.

Ainsi, l’économiste d’inspiration libérale Pascal Salin signera le 9 janvier chez Odile Jacob La tyrannie fiscale. Critique, il dénonce le caractère destructeur et arbitraire du système fiscal français et invite à une refonte profonde de ce dernier à travers un certain nombre de thèmes : taxation du capital, héritage, TVA sociale… La difficulté des réformes fiscales est qu’elles sont parfois stoppées nettes, à l’instar de la taxe carbone de Sarkozy ou de la taxe à 75 % de Hollande, par les rappels à l’ordre du juge constitutionnel. Le professeur de droit Martin Collet retrace dans L’impôt confisqué, à paraître le 23 janvier chez Odile Jacob, les différentes étapes qui ont mené le juge à graver dans le marbre de la Constitution certaines caractéristiques du système fiscal et à restreindre par conséquent le champ du débat public.

En attendant la réforme, plusieurs guides permettent aux lecteurs de s’adapter, ou de contourner la fiscalité actuelle : chez Dunod, Guide des impôts du particulier 2014 ou Le petit fiscal dont les nouvelles éditions paraîtront le 12 février ; et chez Maxima Laurent du Mesnil, la nouvelle édition le 9 janvier du Guide critique et sélectif des paradis fiscaux. Anne-Laure Walter

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