Le gouvernement a décidé de se rallier à la décision du Sénat d'abaisser (1), contre son avis, le taux de TVA sur le livre numérique à 5,5% au lieu de 19,6%, au nom de l'exception culturelle française, a indiqué mercredi son porte-parole et Ministre du budget François Baroin.

"Nous ne reviendrons pas sur cet amendement", a déclaré M. Baroin en rendant compte à la presse des travaux du Conseil des ministres.

La décision finale sera tranchée lors d'une commission mixte paritaire (Assemblée Nationale et Sénat) le 13 décembre. Le vote est prévu le 15 décembre et le taux de TVA devrait être effectif dès le 1er janvier 2011.

Le ministre du Budget a par ailleurs indiqué que l'ancien ministre Jacques Toubon avait été "désigné ambassadeur itinérant pour mener les concertations au niveau européen afin d'aboutir à une uniformisation" au sein de l'Union européenne (UE) du taux de TVA auquel est assujetti le livre numérique (2).

Lors de son discours d'ouverture au Forum d'Avignon, Frédéric Mitterrand s'était adressé sur ce sujet à Neelle Kroes, commissaire européenne à la société numérique : « Nous souhaiterions que la directive sur la TVA permette aux Etats qui le souhaitent d'appliquer des taux réduits sur les biens culturels en ligne. C'est pour moi, comme pour le Président de la République, un enjeu culturel et économique essentiel pour notre pays et nos partenaires européens ».

Cet objectif "s'inscrit pleinement dans la politique de défense d'une certaine exception française en matière culturelle", a insisté M. Baroin.

Lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les sénateurs ont adopté, contre l'avis du gouvernement, trois amendements issus des groupes Union centriste (UC), RDSE (à majorité radicaux de gauche) et CRC-SPG (communistes et Parti de gauche) pour faire passer le taux de TVA frappant les livres numériques à 5,5%.

La sénatrice Catherine Morin-Desailly (UC) avait alors justifié cette mesure par la nécessité d'appliquer au livre numérique "le même taux réduit de 5,5% de TVA que le livre papier afin d'éviter toute distorsion de concurrence".

M. Baroin s'était alors opposé à cette disposition, l'estimant "contraire au droit européen". "Nous travaillons à l'élaboration d'une position commune à vingt-sept", avait-il alors plaidé.

______
(1) voir actualité du 22 novembre
(2) voir actualité du 2 septembre