Par Hervé Hugueny, le 10.12.2014 à 17h42 (mis à jour le 10.12.2014 à 23h54) Edition

Le nouveau contrat d’édition pleinement opérationnel

Vincent Montagne et Valentine Goby paraphant le nouveau code des usages sous l'œil de Fleur Pellerin. - O. DION

La ministre de la Culture a repris sous forme d’arrêté le code des usages signé par le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition, qui précise les modalités d’application du nouveau contrat d’édition.

La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a parachevé, mercredi 10 décembre à Paris, le long processus de modification du code de la propriété intellectuelle (CPI), qui adapte le contrat d’édition à l’ère numérique: elle a repris sous forme d’arrêté le code des usages que venaient tout juste de signer Valentine Goby, présidente du Conseil permanent des écrivains (CPE), et Vincent Montagne, ... Lire la suite (3 220 caractères)

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