Par Laurence Santantonios, avec ls, le 09.04.2008

Le projet de loi sur les archives adopté au Sénat

Le nouveau projet de loi sur les archives adopté par les sénateurs est loin de faire l’unanimité.

Le texte du nouveau projet de loi sur la conservation et la communication des archives vient d’être adopté par le Sénat et devrait être soumis au vote des députés dans la deuxième quinzaine d’avril.

Déposé en août 2006, ce texte vise trois objectifs : donner un plus large accès aux archives (notamment en diminuant les délais de communicabilité), autoriser la conservation temporaire d’archives ... Lire la suite (940 caractères)

S’abonner à livres Hebdo

Débloquez l’accès illimité aux articles et aux archives.

  • Classements et tableaux de bord
  • Meilleures ventes
  • Agenda événements
  • L’annuaire éditeurs & diffuseurs
  • Et plus encore...
je m’abonne

Acheter l’article [1,50€]

Il sera archivé et listé avec vos précédents achats depuis votre compte Livres Hebdo.

  • La version pdf et imprimable
  • L’accès aux documents annexes
  • L’archive disponible à vie
j’achète l’article

Thématique

close

S’abonner à #La Lettre