Par Laurence Santantonios, avec ls, le 30.04.2008

Le projet de loi sur les archives adopté à l'Assemblée nationale

Les députés ont annulé certains amendements votés par les sénateurs et contestés par les chercheurs. Le texte doit faire l'objet d'un nouvel examen au Sénat avant son adoption définitive.

L'Assemblée nationale a adopté mardi 29 avril au soir, par 30 voix contre 15, le projet de loi sur les archives publiques. Les députés de la majorité présidentielle ont voté pour, l'opposition contre, estimant que le texte n'allait pas assez loin, notamment en termes de réduction des délais de communication au public.

Les députés ont annulé l'un des points les plus litigieux du texte tel qu'il ... Lire la suite (1 290 caractères)

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