Le projet de loi sur les archives a été adopté en seconde lecture au Sénat le 15 mai, après avoir été examiné par l’Assemblée nationale le 29 avril (1).

S’agissant des délais de communication des archives, la partie du projet la plus controversée par les chercheurs, l’adoption est définitive car les deux assemblées ont abouti à un vote conforme.

Le Sénat, comme on le prévoyait, est revenu sur plusieurs amendements qu’il avait votés lors de la première lecture et que l’Assemblée nationale avait modifiés dans le sens d’une plus grande communicabilité.

Au lieu d’un délai minimum incompressible de trente ans actuellement en vigueur, est instauré le principe d’une communicabilité immédiate des archives publiques.

Des exceptions demeurent pour certains documents, mais le nombre et la durée des délais sont en général raccourcis. Ainsi, les documents aujourd’hui soumis à un délai de 100 ans (recensements de l’Insee, dossiers judiciaires...) seront accessibles à l’issue d’une période de 75 ans.

Les documents couverts par le secret de la défense nationale ou qui portent atteinte à la vie privée seront disponibles passés 50 ans au lieu de 60 ans actuellement.

Ne restent désormais incommunicables que les archives relatives aux armes de destruction massive.

(1) Voir livreshebdo.fr du 25 et du 9 avril, et Livres Hebdo 731 du 25.4.2008, p. 65.