Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris. Il a fondé le cabinet portant son nom et le codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Julien Fournier. Il est membre du Conseil de l'Ordre du barreau d e Paris - il est notamment Secrétaire de la Commission Culture - et Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il a été chroniqueur juridique dans Livres Hebdo durant neuf ans. Il est membre du Conseil d'orientation du CAFED (Centre africian de Formation à l'Edition et à la Diffusion, Tunis) et du Comité scientifique du MOTIF. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition, ainsi que plusieurs essais sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il en a réédité et préfacé chez divers éditeurs, souvent tirés de ses propres collections. Il est président du Prix Sade. Il est conseiller municipal du 6e arrondissement de Paris et membre du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris. lire la suite

Il y a 2 mois 6 jours Blog

Le régime juridique des prix littéraires

Le jury Goncourt - OLIVIER DION

« Le règlement et la nature des prix doivent être clairement exposés, toute ambiguïté pouvant constituer une publicité trompeuse »

Un récent décret du 28 octobre 2016, passé presque inaperçu dans une actualité toujours plus mouvementée, a modifié le cadre juridique des « modalités d'organisation des jeux et concours des publications de presse ». Le nouveau régime cible surtout les frais que peut engendrer, pour le grand public, la participation à ces opérations promotionnelles. Il ne concerne donc pas les prix littéraires (voire même ceux, comme ceux de Livres Hebdo, attribués au profit de bibliothèques), que décernent bon nombre de périodiques.

Il n’en reste pas moins que les milliers de prix cherchant, en France, à couronner des livres, sont, en droit, soumis à la législation sur les « loteries commerciales »

Le hasard prohibé

L'application des dispositions draconiennes du Code de la consommation ne dépend en effet en rien du but culturel de l'opération ou même de sa gratuité. Cette réglementation, élaborée essentiellement en 1836 et peu modifiée depuis lors, s'impose à toutes les sortes de jeux ou concours. Elle vise à protéger le public des intentions malveillantes : à ce titre, elle prohibe notamment les distributions de récompenses qui ne reposeraient que sur le hasard.

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) avait d’ailleurs, un temps, menacé de se pencher sur ce domaine particulièrement nébuleux.
La doctrine juridique la plus autorisée insiste sur le fait que « le règlement et la nature des prix doivent être clairement exposés, toute ambiguïté pouvant constituer une publicité trompeuse ». Il est donc nécessaire de disposer de statuts en ordre, qui envisagent avec force détails l'attribution des récompenses.

A l’Académie Goncourt, par exemple, dont les statuts ont été en particulier revus par la très fine juriste qu’est François Chandernagor, ce légitime souci du droit n'est pas nouveau, ainsi que l’a rappelé Gisèle Sapiro dans La Guerre des écrivains (Fayard, 1999). Les jurés ont fait, à plusieurs reprises, appel aux avocats. Dès 1941, à l'occasion de l'élection controversée de Pierre Champion, l’immense Maurice Garçon est consulté sur « la question du statut juridique de l'Académie et de sa vocation ».

Principe d'égalité

Faute de tels scrupules, une chaine de télévision a été, plus récemment, condamnée au profit d’un auteur qui avait été sélectionné jusqu’au cinquième et dernier tour, avant d’échouer à deux voix près. Or, au préalable, une fois le premier tour passé et le livre litigieux en tête, une des organisatrices du prix avait fait part publiquement de son émotion, au motif que l’ouvrage pouvait prêter à critique en raison de supposées erreurs factuelles ou historiques dont elle avait eu vent…

Les juges ont peu apprécié une telle attitude, d’autant plus que l’intéressée avait eu connaissance de ces critiques bien avant ses déclarations publiques. Elle n’avait pas estimé bon de prendre contact avec le candidat afin de le mettre en mesure de répondre. Selon le tribunal, un tel comportement a eu pour conséquence de porter atteinte au principe d’égalité, suscitant trouble et interrogation chez le reste du jury. Au final, le média, à défaut de couronner l’ouvrage, a été contraint de lui verser 10 000 euros de dommages-intérêts. Un lot de lot consolation en quelque sorte…
 
 
 
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