Par Clarisse Normand, le 27.11.2017 à 18h20 (mis à jour le 28.11.2017 à 10h44) Librairie

Le Sénat adopte un amendement qui fait polémique

© DR

Les sénateurs viennent de voter une mesure qui élargit le périmètre d’accès aux exonérations fiscales dont bénéficient nombre de librairies indépendantes, et qui pourrait ainsi profiter à certaines grandes enseignes.

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2018, les sénateurs ont voté, vendredi 24 novembre, un amendement qui élargit le dispositif d’exonération fiscale lié au label Librairie indépendante de référence (LIR).

Alors que l’article 1464 permet aux collectivités territoriales d’exonérer de cotisation foncière et de cotisation sur la valeur ajoutée les librairies locales labellisées ... Lire la suite (1 840 caractères)

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