Par Vincy Thomas, le 06.02.2015 à 16h52 (mis à jour le 06.02.2015 à 17h00) Numérique

Le SNE estime que les offres d'abonnements dit illimités sont illégales

Laurence Engel, médiatrice du livre. - O. DION

"Les offres d’abonnement dont les prix ne sont pas fixés par les éditeurs ne sont pas légales" estime le Syndicat national de l'édition dans une analyse juridique récemment transmise à la Médiatrice du Livre.

Le Bureau du Syndicat national de l'édition (SNE) a rendu public son analyse juridique concernant les offres d'abonnements dits illimités. La question de la compatibilité se posait dès lors que le principe du prix unique du livre a été transposé au livre numérique dans la loi du 26 mai 2011. Par conséquente SNE considère que "les offres d’abonnement dont les prix ne sont pas fixés par les éditeurs Lire la suite (1 530 caractères)

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