Au terme d'un semestre de négociations, les auteurs et les éditeurs n'ont pas trouvé d'accord sur les conditions de cession des droits numériques, regrette le Conseil permanent des écrivains (CPE) lors d'une communication à la Société des gens de lettres (SGDL), le 15 mars.

En conséquence, les représentants des auteurs demandent “au Gouvernement et aux parlementaires, comme ils l'avaient eux-mêmes proposé lors du débat sur le prix unique du livre numérique, soit l'organisation d'une médiation entre auteurs et éditeurs sur l'exploitation numérique de leurs oeuvres, soit une adaptation du Code de la propriété intellectuelle au nouveau monde numérique”.

Sur les six points en discussion, les auteurs attendaient une avancée du Syndicat national de l'édition (SNE) sur au moins trois qu'ils jugent essentiel : le principe d'un contrat distinct pour les droits numériques, une durée limitée de ce contrat, et un engagement sur la rémunération.

“Nous étions pourtant prêts à des concessions importantes, mais c'est un constat d'échec”, déplore Jean-Claude Bologne, président de la SGDL. “Sur le contrat, nous pouvions accepter au minimum que tout ce qui concerne le numérique soit regroupé dans un seul chapitre. Sur la durée, une clause de renégociation, avec la possibilité de reprise des droits en cas de désaccord, pouvait remplacer le principe d'une période fixe. Et sur la rémunération, une garantie de maintien en valeur absolue était aussi acceptable.”

La périodicité de reddition des comptes n'a pas débouché sur plus de rapprochement entre les positions des auteurs et des éditeurs. Les seules évolutions ont concerné la question de l'exploitation permanente et suivie, qui devra être remplie faute de quoi l'auteur pourra récupérer ses droits, et celle du bon à diffuser : l'auteur pourra valider le fichier numérique avant sa diffusion.

De précédentes discussions l'an dernier avaient abouti au même constat de désaccord avant le Salon du livre, rappelle la SGDL.

Fondé à la fin des années 1970 lors des discussions sur le prix unique du livre, le CPE rassemble 17 associations ou sociétés d'auteurs, qui ont redonné vie à ce groupement à l'occasion de leurs préoccupations sur les droits numériques.