Etats-Unis

Prix des ebooks : Accord à l’amiable entre Apple et les consommateurs

Prix des ebooks : Accord à l’amiable entre Apple et les consommateurs

Apple a trouvé avec les consommateurs et certains Etats américains l’accusant d’entente illégale sur les prix des livres électroniques un accord de principe qui doit encore être approuvé par le tribunal de district de New York.

Par Vincy Thomas,
avec afp Créé le 17.06.2014 à 16h36

Apple est parvenu à un accord à l’amiable avec les consommateurs qui le poursuivaient en justice aux Etats-Unis, l’accusant d’entente illégale sur les prix des livres électroniques, indique le Wall Street Journal, mardi 17 juin.

"Les parties ont informé le tribunal qu'elles avaient trouvé un accord de principe mettant fin aux différentes plaintes regroupées dans une action en nom collectif (class-action)", écrit un tribunal du sud de Manhattan à New York.

La firme à la pomme a trouvé avec les consommateurs et certains Etats des Etats-Unis un accord de principe qui doit encore être approuvé par le tribunal de district de New York, a déclaré Steve Berman, le défenseur des plaignants, précise le journal. Les termes de cet accord n’ont pas été rendus public. Les parties ont 30 jours pour le présenter au tribunal, qui doit le valider.

Les plaignants réclamaient 840 millions de dollars de dommages à Apple, accusant le géant informatique américain d’avoir gonflé ses prix au détriment des consommateurs à hauteur de 280 millions de dollars, et réclamant en compensation trois fois ce montant.

L’accord prolonge un jugement en appel de la juge Denise Cote, intervenu en 2013, estimant qu’Apple et cinq grands éditeurs américains s’étaient entendu pour gonfler les prix des livres numériques, même si le groupe informatique continue d’assurer n’avoir jamais contourné les lois anti-trust.

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