Tous ceux que la TVA passionne avaient jusqu'à ce vendredi 4 janvier pour dire leur avis dans la consultation européenne concernant le "réexamen de la législation existante sur les taux réduits". Massivement favorable à une extension au numérique du taux réduit dont bénéficient déjà les ouvrages papier dans de nombreux pays, l'Europe du livre s'est mobilisée pour apporter de multiples contributions. Aux côtés de la Fédération des éditeurs européens et des syndicats nationaux, le gouvernement français a aussi déposé un avis alors que ce n'est pas toujours l'usage, explique Jacques Toubon, chargé du dossier depuis un an. Il y a en effet urgence : la France risque de se retrouver devant le Tribunal de l'Union pour avoir voulu appliquer le taux réduit sur le livre numérique, en infraction avec la réglementation européenne. Elle a pris cette liberté à la demande des éditeurs, accusés par les lecteurs de tarification abusive sur les ebooks, et confrontés à une TVA numérique presque trois fois supérieure à celle du papier. L'initiative française a résolu cette contradiction sur le marché national, mais elle en a fait exploser d'autres sur le plan européen. Si la consultation dégageait un consensus sur l'homogénéisation des taux réduits, les poursuites de la Commission apparaîtraient comme un acharnement procédurier contre la France, seulement coupable d'une clairvoyance un peu en avance.