Saint-Exupéry, le droit moral, la succession et la transaction (1/2) | Livres Hebdo

Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Carbon de Seze le cabinet Pierrat & de Seze, qui compte une dizaine d’avocats. Emmanuel Pierr at est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Il est Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il écrit dans Livres Hebdo depuis 1995 et est chroniqueur sur BFM. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition et le droit du livre, ainsi que d’essais et livres illustrés sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus notamment au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il est Président du Prix Sade. lire la suite

Il y a 2 semaines 1 jour Blog

Saint-Exupéry, le droit moral, la succession et la transaction (1/2)

Antoine de Saint-Exupéry - DR

Les revenus générés par l'œuvre d'Antoine de Saint-Exupéry restent au cœur de batailles juridiques.

La Cour de cassation a statué, le 5 avril 2018, dans une nouvelle affaire Saint-Exupéry, rendant une décision instructive sur la possibilité de transiger sur le droit moral d’un auteur et sur sa dévolution successorale. L’œuvre d’Antoine de Saint-Exupéry reste en effet une des plus intéressantes… financièrement.

Car celui qui eut sa vie durant de récurrentes peines d’argent génère depuis sa disparition, en 1944, de colossaux revenus. Si l’auteur du Petit Prince, publié à New York en 1943 et en France en 1945, n’a pas bénéficié des avantages que ne tarda pas à produire son œuvre, ses héritiers et son éditeur, eux, contemplent leurs escarcelles se remplir des dividendes que leur procure depuis plus d’un demi-siècle la vente de ses livres.

C’est simple, Le Petit Prince est l’un des textes qui s’écoule le plus dans le monde (trente millions d’exemplaires), avec la Bible et Le Capital de Marx. Il est traduit en près de deux-cents langues, y compris le toba, langue amérindienne de l’Argentine où n’avait jusque-là été transposé que le Nouveau Testament...

Héritage

Quelles sommes les éditions Gallimard, qui perçoivent les droits étrangers avec la succession, engrangent-elles chaque année sur le nom de Saint-Exupéry ? C’est un secret. Le reste du pactole revient donc à la famille, du moins pour la moitié, l’autre étant dévolue à José Martinez Fructuoso, ancien secrétaire particulier de Consuelo de Saint-Exupéry, veuve de l’aviateur, qui, à sa mort en 1979, lui lègue ses biens et ceux dont elle a hérité de son mari.

N’ayant pas eu d’enfant, l’écrivain avait désigné sa famille comme dévolutaire des droits sur son œuvre et son nom, c’est-à-dire ses deux sœurs survivantes, Simone, morte en 1979 (comme Consuelo), et Gabrielle, disparue en 1986 – son frère, François, et sa sœur, Marie-Madeleine, étaient morts avant lui.

Gabrielle d’Agay —elle avait épousé Pierre, comte de Giraud d’Agay en 1923—, cadette de la famille, est la seule à avoir eu des enfants. Les quatre neveux d’Antoine de Saint-Exupéry sont donc devenus les héritiers et ayants droit de son œuvre. Tous se sont regroupés au sein de la Succession Antoine de Saint-Exupéry-d’Agay.

Partage par moitié

Précisions que, quand Consuelo meurt en 1979, elle lègue ses biens et ceux dont elle avait hérité de son mari —lesquels se composaient de lettres, cahiers de notes, papiers divers et manuscrits, ainsi que la moitié des royalties de son œuvre— à José Martinez Fructuoso. Le légataire de Consuelo de Saint-Exupéry partage donc les droits d’auteur engendrés par ces documents et l’ensemble des textes de l’écrivain avec la famille d’Agay, qui dispose en sus de l’exclusivité du droit moral. Ce qui signifie qu’elle seule est en mesure d’autoriser, ou non, les nouvelles exploitations des œuvres de Saint-Exupéry et des produits dérivés qui en sont issus, indépendamment de toute question de propriété patrimoniale.

La Cour de cassation décrit, dans son arrêt de 2018, l’accord intervenu en 1947 entre les deux branches de la succession: "par une convention conclue le 29 mai 1947, pour "régler les droits respectifs des parties (relatifs) à la propriété littéraire des ouvrages de Saint-Exupéry", Consuelo, d’une part, Simone et Gabrielle d'Agay, d'autre part, ont décidé que "les héritiers du sang (auraient) seuls la propriété morale de l'oeuvre d'Antoine, le droit de décider quelles (seraient) les oeuvres à publier ou à rééditer, ainsi que... tous les droits qu'avait sur l'oeuvre l'auteur de son vivant"; que les parties ont convenu, en outre, que "les produits de l'oeuvre (…) tant publiée de son vivant que posthume", seraient partagés par moitié".

Atteinte au droit moral

Malgré cet accord originel, les relations sont en apparence tendues entre les deux branches, puisque, déjà, le 17 octobre 2008, Les Arènes étaient condamnées pour atteinte au droit moral, et sommées de verser 68500 euros (sur les 100000 d’abord réclamés) de dommages et intérêts et frais de justice. Trois ans plus tôt, l’éditeur avait publié sans autorisation des lettres inédites de Saint-Exupéry à Consuelo, reproduites dans Antoine et Consuelo de Saint-Exupéry, un amour de légende, ouvrage coécrit par Alain Vircondelet et José Martinez Fructuoso.

Dans la mesure où ni le légataire universel de Consuelo ni Les Arènes n’ont sollicité l’accord des d’Agay, ceux-ci ont porté l’affaire devant la justice. Et celle-ci leur a donné raison. Le tribunal a considéré que la reproduction de "51 œuvres originales inédites d’Antoine de Saint-Exupéry, sans solliciter préalablement l’accord des consorts Giraud d’Agay" portait "atteinte au droit de divulgation post-mortem dont ces derniers sont titulaires".

Réhabilitation

Le livre d’Alain Vircondelet et José Martinez Fructuoso montre des photographies, des reproductions d’objets, de télégrammes, qui sont des documents inédits sur lesquels, selon Laurent Beccaria, directeur des Arènes, les d’Agay ne détiennent pas de droits. Le directeur des Arènes explique aussi: "C’est un livre de charme, d’atmosphère, qui réhabilite une histoire d’amour émouvante et méconnue. La famille d’Agay nous reproche la divulgation d’extraits inédits, qui ne sont qu’une tête d’épingle des trésors qui reposent dans les archives de Consuelo. Le litige porte sur une dizaine de documents, quand le livre en contient environ quatre cents et pourrait en contenir des milliers d’autres, qui dorment encore dans des coffres, à cause du climat conflictuel qui entoure ce dossier." 

Ce livre est aussi une entreprise de réhabilitation après les mots très virulents dont Consuelo était l’objet dans un catalogue paru à l’occasion d’une exposition organisée à la BNF, et à travers lesquels il était sous-entendu que son épouse n’avait été qu’une sorte d’erreur dans l’existence de l’écrivain.

Or, poursuit Laurent Beccaria, "dans la réalité, Saint-Exupéry était un homme incroyablement vulnérable, déchiré, avec des amours multiples, mais qui a toujours gardé un lien fusionnel avec Consuelo. Les lettres qu’il lui a écrites montrent une tendresse forte et durable pour sa femme. Toutes les archives conservées par José Martinez-Fructuoso confirment qu’elle a joué un rôle important jusqu’à la fin. Comme les Mémoires de la rose, ses souvenirs posthumes publiés par Plon, ce livre lui rend justice." Cela n’a pas convaincu les juges.
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