SERVICE DU LIVRE ET DE LA LECTURE

Au Service du livre et de la lecture, Sébastien Croix, 44 ans, est le nouveau chef du Bureau de la régulation et des technologies - les "affaires juridiques, en fait", résume-t-il simplement.

Sébastien Croix assurait auparavant les mêmes fonctions au Service des médias, un autre département de la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), où il s'est occupé entre autres choses des lois sur la télévision numérique terrestre. Il a également travaillé au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). Sébastien Croix arrive à l'étage du livre pour la mise en musique législative de la partition sur les clauses numériques du contrat d'édition, que les auteurs et éditeurs ont presque écrite de concert, cette fois.

Le plan librairies pourrait générer aussi de la production réglementaire, en fonction d'arbitrages à venir, de même que la mission Lescure, "Acte II de l'exception culturelle". Et l'Europe devrait aussi bien l'occuper, avec par exemple le dossier TVA et les multiples discussions autour du droit et de la propriété intellectuelle.

05.04 2014

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