Jeudi 17 novembre, Valérie Pécresse, ministre du budget et Frédéric Mitterrand, ministre de la culture ont annoncé, dans un communiqué commun qu'« après avoir consulté les professionnels et reçu les représentants des libraires », ils ont chargé Pierre-François Racine, conseiller d'Etat, d'accompagner le secteur du livre dans la transition vers une TVA à 7%.

« Les caractéristiques techniques propres au secteur du livre - importance des stocks que constituent les fonds des librairies, détermination du prix de vente par l'éditeur en application de la loi sur le prix unique du livre, et système d'information interprofessionnel - rendent nécessaire une attention particulière des pouvoirs publics sur la mise en place de la hausse de la TVA », soulignent-ils.

Le communiqué précise en outre qu'un soutien financier spécifique sera organisé par le Centre national du livre à l'attention de la librairie indépendante.

Comme la plupart des professionnels concernés le déplorent, aucune consultation, ni celles qui sont habituellement obligatoires, et encore moins les facultatives, n'a été réalisée pour la préparation de ce projet de loi, est-il précisé dans le texte déposé à l'Assemblée.

Présenté dans ses grandes lignes le 7 novembre dernier, le texte de ce projet de loi déposé le 16 novembre à l'Assemblée nationale prévoit un taux de TVA à 7% pour la plupart des biens et services qui bénéficiaient jusqu'à maintenant du taux réduit de 5,5%, dont le livre.