La Bibliothèque nationale de France (BNF), le Commissariat général à l'investissement (CGI), la Société des gens de lettres (SGDL) et le Syndicat national de l'édition (SNE) devraient signer le 1er février prochain un accord cadre sur le programme de numérisation de livres épuisés du XXe siècle, indique t-on au ministère de la Culture, qui sera également cosignataire de ce texte.

Cet accord devrait valider les principes du programme définis le 22 décembre dernier lors d'une réunion au SNE, réunissant tous les partenaires concernés (voir Livres Hebdo 847 du 7.01.2011). Tous les livres édités au XXe siècle, toujours couverts par le droit d'auteur mais indisponibles en librairie seraient numérisés, sauf désaccord formulé par les ayants droit, ou par l'éditeur qui souhaiterait en reprendre l'exploitation.

Le programme serait supervisé par le CGI, dans le cadre des investissements d'avenir, avec des fonds avancés par la Caisse des dépôts et consignation et par les éditeurs, dans des proportions qui restent à fixer. Ce programme suppose aussi une révision du code de la propriété intellectuelle, en discussion entre les auteurs, les éditeurs et le ministère de la Culture.