Le tribunal administratif de Montpellier rejette la requête de Sauramps

La librairie Sauramps à Montpellier - Photo Olivier Dion

Le tribunal administratif de Montpellier rejette la requête de Sauramps

Le conseil régional de Languedoc-Roussillon a bien respecté les règles de passation des marchés dans l'appel sur la fourniture de manuels scolaires pour les lycées de la région.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 20h04

Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la requête en référé pré-contractuel déposée par Sauramps à propos de la fourniture de manuels scolaires pour les lycées de la région Languedoc-Roussillon, indiquent les avocats respectifs du conseil régional et de la librairie.

La Libraire de l'éducation (LDE) à Strasbourg a remporté les lots 1 et 2 (Hérault, Gard et Lozère), que Sauramps traitait depuis que la région a décidé de prendre intégralement à sa charge la fourniture des manuels des lycéens, tandis que Torcatis, à Perpignan, a conservé le 3e lot (Pyrénées-Orientales, Aude) que cette librairie servait déjà les années précédentes. Sauramps avait déposé une requête sur les trois lots, dans la mesure où la procédure suivie était identique pour l'ensemble du marché.

Cette décision rendue le 24 juin ne concerne que les points formels de la procédure, sur la nature des documents d'information mis à la disposition des candidats, leur mise en concurrence, la publicité donnée à l'appel d'offre, etc. Une éventuelle procédure sur le fond pourra être lancée après l'avis officiel d'attribution du marché, dont la publication peut prendre plusieurs semaines.

La fourniture de manuels pour les lycéens des cinq départements de la région fait partie des grands appels d'offre du marché scolaire, avec un montant qui peut atteindre plusieurs millions d'euros en année de renouvellement de programmes, comme c'est actuellement le cas.

La LDE, qui connaît un développement très rapide sur le marché des lycées, ne s'affiche pas systématiquement comme le fournisseur accordant le rabais le plus important sur les manuels, mais insiste sur la qualité de son service (accès à une base de données bibliographiques pour les établissements, logiciel de gestion de prêt, étiquetage des livres, etc.).
15.04 2015

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