La Commission, le Conseil et le Parlement européens devront reprendre leurs négociations à la rentrée, sans doute fin septembre, à propos de la réglementation contre le géoblocage de contenus numériques, dans le cadre du paquet de réformes visant à la création d’un grand marché unique numérique. Le Parlement européen a introduit le livre numérique dans ces contenus, de même que les jeux vidéo et la musique, alors que la Commission, suivie par le Conseil, les avait exclus de sa proposition. Ce "trilogue" des trois grandes instances européennes est la dernière étape du processus législatif européen permettant d’établir un texte homogène.

La réglementation européenne veut interdire la diffusion ciblée de contenus et les différences tarifaires en fonction des marchés. Cette introduction imprévue du livre numérique dans la réglementation obligerait les revendeurs à être présents dans l’ensemble de l’Union européenne. Leurs charges en seraient considérablement alourdies, pour des ventes transfrontalières très limitées, fait valoir l’association européenne des libraires (EIBF). Les éditeurs ajoutent qu’il serait plus judicieux d’instaurer une réelle interopérabilité des contenus, pour déverrouiller les marchés captifs que se sont taillés Amazon et Apple.

Le Conseil européen, représentant les Etats, et donc la France, semble déterminé à ne pas laisser le livre dans ce dispositif. L’Estonie, à la présidence de l’UE pour ce semestre, devra trouver un compromis avec le Parlement afin de débloquer la situation. H. H.