Les sénateurs ramènent la TVA sur les droits d’auteur à 5,5 %

Les sénateurs ramènent la TVA sur les droits d’auteur à 5,5 %

En première lecture, l'Assemblée avait voté un taux de 10 %.

Par Hervé Hugueny
Créé le 21.11.2013 à 19h10 ,
Mis à jour le 22.11.2013 à 12h43

Le Sénat commence à détricoter la loi de finances 2014 approuvée en première lecture par l’Assemblée nationale, et a notamment voté le 20 novembre lors de la réunion de sa commission culture, un amendement qui ramène la TVA sur les droits d’auteur au taux réduit de 5,5%. L’Assemblée nationale avait rejeté un amendement similaire.

Corinne Bouchoux (Ecolo, Maine-et-Loire), rapporteure des crédits des arts visuels, a proposé cette modification adoptée à l’unanimité (moins trois abstentions), contre le projet de budget du gouvernement. "Elle a, en effet, considéré que l’application du taux normal de 10 % aux seuls droits d’auteur alors que la plupart des biens et services culturels sont soumis au taux réduit de 5,5 % était injustifiée et aurait un impact négatif sur les revenus des créateurs, déjà nettement inférieurs à la moyenne nationale" explique le Sénat dans un communiqué.

Cet amendement sera examiné en séance plénière lors de discussion de la partie recettes du projet de loi de finances pour 2014, qui a commencé le 21 novembre. Il est très probable que le Sénat rejette l’ensemble du budget, qui sera revoté en seconde lecture et en dernier ressort par l’Assemblée nationale.

21.11 2013

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