Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au barreau de Paris. Il a fondé le cabinet portant son nom et le codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Julien Fournier. Il est membre du Conseil de l'Ordre du barreau d e Paris - il est notamment Secrétaire de la Commission Culture - et Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il a été chroniqueur juridique dans Livres Hebdo durant neuf ans. Il est membre du Conseil d'orientation du CAFED (Centre africian de Formation à l'Edition et à la Diffusion, Tunis) et du Comité scientifique du MOTIF. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition, ainsi que plusieurs essais sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il en a réédité et préfacé chez divers éditeurs, souvent tirés de ses propres collections. Il est président du Prix Sade. Il est conseiller municipal du 6e arrondissement de Paris et membre du Conseil de l'Ordre des avocats au Barreau de Paris. lire la suite

Il y a 6 mois 3 semaines - 1 commentaire Blog

L'homophobie, un délit pour tous

La campagne de lutte contre l'homophobie dans les universités

Christine Boutin avait déjà été condamnée, le 18 décembre 2015, par le Tribunal de grande instance de Paris, pour avoir déclaré que « l’homosexualité est une abomination ». La Cour d’appel de Paris a confirmé cette importante décision, par un arrêt en date du 2 novembre 2016, soulignant la nécessité d’une peine d’amende de 5 000 euros.

Si les condamnations restent rarissimes, depuis la loi du 30 décembre 2004, les propos homophobes sont, en théorie, vertement réprimés.
Pour mémoire, rappelons que ce texte est le fruit d’un long combat parlementaire. La loi du 29 juillet 1881, modifiée grandement ces trente dernières années, sanctionnait déjà les provocations « à la discrimination, à la haine ou à la violence », notamment raciale ou religieuse. Mais rien ne protégeait les homosexuels des termes les plus inadmissibles ; qu’ils soient émis par voie de presse, d’édition ou « simplement » en public.

Ce n’est qu’en 1999, puis en 2003, que les Socialistes, ainsi que les Verts, ont élaboré des ébauches de loi, avant de présenter, le 24 juillet 2004, un projet intitulé « Lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe ».

Pénaliser l'homophobie

Le ministre de la Justice (UMP) avait, lui-aussi, annoncé son propre projet de loi, à trois jours de la marche des fiertés parisienne de la fin juin 2004 - qui intervenait dans la foulée du « mariage gay de Bègles » - prévoyant de pénaliser homophobie et le sexisme et ce par un débat parlementaire dès le mois de juillet suivant. Le soir du défilé, le même ministre révélait, avec discrétion, que le projet serait examiné plus tard, sans date précise. Pour s’opposer au projet, des élus ont entre-temps été jusqu’à invoquer le… « principe de précaution ».

Le 30 décembre 2004, la loi a enfin ajouté au rang des délinquants visés par le texte de 1881 ceux qui « auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par (le) code pénal ». Il a été ajouté le même type de formule aux articles sur les délits de diffamation et d’injure. De plus, il a été accordé la possibilité aux associations dûment habilitées de poursuivre les propos homophobes.

Par le même vote, a été créée la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, aujourd’hui fondue dans la charge du Défenseur des droits.

Transgenres oubliés

Quant aux transgenres, un temps évoqués tant ils sont encore victimes d’agressions verbales, leur sort ne semble pas avoir finalement intéressé les législateurs.

Le 25 janvier 2007, la Cour d'appel de Douai avait confirmé la condamnation prononcée en première instance à l'encontre de Christian Vanneste pour avoir déclaré que « l’homosexualité est inférieure à l’hétérosexualité ». Celui qui était alors député UMP a été condamné à une amende de 3 000 euros pour « injure envers les homosexuels ». Il avait dû en outre verser 2 000 euros de dommages-intérêts aux trois associations qui s'étaient portées partie civile.

Cette décision de justice emblématique avait été effacée par un arrêt de la Cour de cassation, en date du 12 novembre 2008, en application d‘une interprétation très lâche de la liberté d’expression. Les décisions à l’encontre de Christine Boutin, rendues, d’une part, par la fameuse 17ème chambre correctionnelle – la « chambre de la presse » et, d’autre part, par la Chambre de la Cour d’appel chargée de ce contentieux – réaffirme la pertinence de la loi de 2004, alors que les dégâts des manifestations « pour tous » et surtout contre beaucoup ont été bien plus nombreux que les supposées humiliations de leurs animateurs.
 
 

1 commentaire déjà posté

DUMONT - il y a 6 mois à 12 h 03

Homos, hétéros ? comme disait la chanson de Renaud (au titre légèrement péjoratif pour les homos, justement, mais sans intention de choquer ou blesser) : "Qu'on soit homo ou hétéro c'est toujours le même topo : seul l'amour guérit tous les maux. Je [vous] le souhaite et pour bientôt." Les homos sont des humains de toute façon et leur sexualité est une affaire privée. Seulement une petite réserve mais qui a la limite concerne aussi les hétéros pratiquant un amour libre : contre le virus infernal (VIH) ne sortez jamais sans capote. Une sexualité assumée va de pair avec la responsabilité.

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