Accord Google : les ayants droit disposent de quatre mois de plus pour se décider

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Accord Google : les ayants droit disposent de quatre mois de plus pour se décider

Les ayants droit dont les oeuvres ont été numérisées par Google pourront attendre jusqu'au 4 septembre pour définir leur position dans le projet d'accord signé aux Etats-Unis, qui fait par ailleurs l'objet d'une enquête anti-trust.

Par Hervé Hugueny ,
avec hh Créé le 15.04.2015 à 20h04

Le juge en charge du différend entre Google et les auteurs et éditeurs américains a accordé quatre mois de réflexion supplémentaires aux ayants droit pour se décider à propos du projet de règlement négocié par les trois parties.

Ils pourront réfléchir jusqu'au 4 septembre, alors qu'ils devaient trancher d'ici mardi prochain, selon le calendrier initial.

L'audience devant le tribunal de New York qui doit approuver ou rejeter ce projet d'accord est elle-même reportée au 7 octobre, alors qu'elle était programmée pour le 11 juin prochain.

Un groupe de sept auteurs et ayants droit, notamment ceux du prix Nobel de littérature John Steinbeck, ou encore de l'écrivain de science-fiction Philip K. Dick, avait déposé une demande en ce sens.

Pour tenter de réduire ce délai, Google, les auteurs et éditeurs signataires de l'accord avaient indiqué qu'ils souhaitaient un report de deux mois.

Par ailleurs, ce projet de règlement négocié est examiné par le département anti-trust du ministère de la Justice américain, selon le New York Times et le Wall Street Journal. Depuis la publication de ce texte, plusieurs voix se sont élevées pour dénoncer un monopole de fait qui serait accordé à Google sur la numérisation, la diffusion et la commercialisation sur Internet d'oeuvres toujours sous droits, mais non disponibles en librairies.

Bien que ce point ne concerne que la diffusion sur le territoire des Etats-Unis, l'ampleur du plan de numérisation de Google, le maillage des accords internationaux créé par la Convention de Berne et la nature de l'action collective engagée aux Etats-Unis font que ce dossier concerne les auteurs et éditeurs du monde entier.

En France, un consensus se dégage autour d'une action en deux temps : rester dans le cadre de l'accord, mais en exclure les oeuvres numérisées par Google (cf dans LH 775 du 30 avril 2009, p. 53 : “Règlement Google : rester ou sortir ?”)
15.04 2015

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