Accord Google-Lyon : les documents disponibles

La BM de Lyon

Accord Google-Lyon : les documents disponibles

Le texte de l'accord conclu entre la mairie de Lyon et Google pour la numérisation du fonds de la bibliothèque municipale n'est pas communiqué, en raison des clauses de confidentialités. La Cada est saisie ; dans l'attente de sa décision, voici les pièces disponibles.

Par Hervé Hugueny,
avec hh Créé le 15.04.2015 à 22h43

Alors que la BNF s'interroge sur un éventuel partenariat avec Google pour la numérisation de son fonds, il serait utile de pouvoir consulter le seul accord signé en France par le moteur de recherche américain, avec la mairie de Lyon.

Au nom des clauses de confidentialité qu'elle a acceptées, la municipalité refuse de communiquer le texte de ce contrat qui détaille l'organisation de la numérisation d'une partie du fonds de la bibliothèque municipale de la ville (voir Google confidential, Livres Hebdo 794 du 23 octobre 2009, p 23).

Nous avons saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, qui doit rendre sa décision début novembre. Dans cette attente, voici une liste des documents déjà disponibles, en pdf. La comparaison avec les contrats signés aux Etats-Unis, rendus publics, est également utile.

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