Amazon tente d’éviter le paiement immédiat des 100 000 euros de dommages-intérêts

Amazon tente d’éviter le paiement immédiat des 100 000 euros de dommages-intérêts

Chez Amazon France © Olivier Dion

Amazon tente d’éviter le paiement immédiat des 100 000 euros de dommages-intérêts

Le TGI de Versailles a fixé au 22 février l'audience du recours en appel pour suspendre l'exécution provisoire déposée par le site de commerce en ligne.

Par Clarisse Normand,
avec cn Créé le 15.04.2015 à 19h12

A la demande d’Amazon, une audience aura lieu le 22 février, au TGI de Versailles, pour statuer sur la suspension de l'exécution provisoire prononcée lors de la condamnation du libraire en ligne pour infraction à la loi sur le prix unique du livre dans le procès intenté par le Syndicat de la librairie française (SLF) à propos de la livraison gratuite de livres.

Le 11 décembre, le TGI avait condamné Amazon à verser 100 000 euros au SLF et, en cas de non-respect de l’interdiction, à payer « une astreinte de 1 000 euros par jour de retard à l’expiration d’un délai de 10 jours à compter de la signification du jugement et durant le délai d’un mois à l’issue duquel il pourra être à nouveau statué ».

Le tribunal avait assorti sa décision d’une exécution provisoire, c’est-à-dire de l’ exigence de paiement immédiat des dommages intérêts. Amazon a demandé la suspension de cette exécution. Il a par ailleurs fait appel sur le fond : l’audience de plaidoirie est fixée le 9 octobre, devant la cour d’appel de Versailles.

De son côté, le SLF attend l’issue de la procédure sur l'exécution provisoire, début mars à priori, pour mettre en oeuvre l’astreinte, ce qui passe par une nouvelle assignation spécifique. L’astreinte est une amende, à ce titre versée au Trésor public.
15.04 2015

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