La ministre de la Culture, Rachida Dati, tend une première main aux auteurs. Pour contrebalancer le rapport du Syndicat national de l’édition (SNE), paru le 2 mars dernier et jugé « faussé » par les organisations représentantes d’auteurs, la locataire de la rue de Valois a commandé, d’après nos informations, une nouvelle étude à un cabinet privé. Celle-ci devrait cette fois inclure dans ses résultats les marges réalisées par les diffuseurs et distributeurs des grands groupes d’édition. 

Une nouvelle étude avec la diffusion et la distribution

D’abord diffusée par le média La Lettre , l’information a été confirmée à Livres Hebdo par Céline Benabes, directrice de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse. « Le CPE (Conseil Permanent des Écrivains), la Ligue des auteurs professionnels et la Charte avons été invités, il y a environ trois semaines, par la DGMIC (Direction générale des médias et des industries culturelles) à une première réunion de propositions pour le cahier des charges de la prochaine étude. Nous savons que la ministre veut rapidement proposer une loi en faveur des auteurs ».

Mais sans le groupe Hachette ?

D’après la représentante syndicale, une deuxième réunion, prévue avant l’été, devrait présenter officiellement le cahier des charges du futur rapport, « avec les acteurs qui manquaient à l’étude du SNE, ce qui faussait ses conclusions », précise-t-elle. Mais Céline Benabes reste prudente, invoquant la difficulté, pour le ministère, de se procurer les chiffres des distributeurs et diffuseurs. « En raison du secret des affaires, diffuseurs et distributeurs n’ont aucune obligation de communiquer leurs rapports d’activité », explique-t-elle. Un obstacle qui pourrait empêcher de facto l’instruction du dossier.

Sollicité, le Ministère n'a pas répondu à nos demandes de précisions. Selon La Lettre, Rachida Dati a confié à la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC), dirigée par Florence Philbert, la préparation de cette étude. Le média évoque également la possibilité de soustraire le groupe Hachette Livre de l'étude, du fait que « ses activités de diffusion et de distribution sont fusionnées avec celles d'édition au sein d'une même entité juridique, ce qui compliquerait le recueil de données financières ». Pour l'étude menée par le cabinet KPMG pour le compte du SNE, huit maisons du troisième groupe mondial d'édition généraliste ont partagé leurs données.

De son côté, le SNE accueille favorablement cette volonté de documenter le partage de la valeur tout en réfutant l'idée de biais de sa propre étude. Cette dernière est basée « sur les comptes sociaux des éditeurs », rappelle Renaud Lefebvre, le directeur général de l'organisme. Ce dernier attend « les chiffrages demandés par le Ministère » mais estime déjà délicat d'associer les résultats financiers de l'édition et de la diffusion-distribution, « dont le modèle économique est bien plus complexe, basé sur des flux et des commissions ».    

Précarité et « statut protecteur »

La nouvelle de cette commande s’inscrit dans un contexte de dénonciations sur la précarité du statut auteur-artiste. Fin mars, les organisations ont coordonné plusieurs rassemblements sur tout le territoire pour réclamer la création, à l’échelle européenne, d’un « statut protecteur ». Elles ont également épinglé le rapport du SNE, qui révèle notamment que 25 % du chiffre d’affaires net d’une maison d’édition revient aux auteurs contre 18 % pour l’éditeur, une fois ses coûts directs assumés.

Des chiffres contestés par les organisations, qui ont dénoncé un rapport faisant croire « que l’ensemble des auteurs bénéficient de rémunérations satisfaisantes ». Une « grande maladresse vue leur précarisation », pour reprendre les mots signés par la Ligue des auteurs professionnels dans un communiqué.

Lors d'un précédent cycle de discussions entre auteurs et éditeurs, la rue de Valois avait déjà envisagé une étude sur le partage de la valeur, sans que celle-ci n'aboutisse, faute de données suffisamment représentatives de la situation.