Dernières négociations sur le décret artistes auteurs | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 12.10.2018 Régime social

Dernières négociations sur le décret artistes auteurs

Geoffroy Pelletier, directeur général de la SGDL. - Photo OLIVIER DION

Les discussions sur le décret définissant la nouvelle organisation du régime social des artistes auteurs entrent dans une dernière phase, alors que de nombreux points n'apparaissent pas réglés. « Le projet de décret qui nous a été présenté ne répond pas de manière satisfaisante aux problèmes que nous avons identifiés, depuis longtemps, concernant notamment le remboursement des trop-perçus sur le p

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