Deux généraux déposent une seconde cassation contre Les Arènes

détail de la couverture qui fâche

Deux généraux déposent une seconde cassation contre Les Arènes

Des officiers s'estimant diffamés organisent un siège judiciaire autour de la maison d'édition à propos d'un ouvrage sur le génocide rwandais.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 22h43

Les généraux Jean-Claude Lafourcade et Eric de Stabenrath ont formé un second pourvoi en cassation après le second arrêt d'appel qui les déboutait de leur plainte pour diffamation contre Patrick de Saint-Exupéry et Laurent Beccaria, respectivement auteur et éditeur de Complices de l'inavouable. La France au Rwanda, publié aux Arènes en 2004 et réédité en 2009, lors du 15e anniversaire du génocide.

C'est la réédition qui a fait l'objet de la plainte, et tout particulièrement sa couverture. Sur un fond beige clair, elle mentionne une trentaine de noms de personnes (dont un grand nombre de militaires) ou d'institutions, entourant le titre de l'ouvrage.

7 des officiers cités se sont estimés diffamés par cette proximité de leur nom avec le titre du livre, qui les désignait selon eux comme complices du génocide commis au Rwanda, même si aucune accusation aussi explicite n'était formulée dans l'ouvrage.

Tous ont été déboutés en première instance, souligne Me Vincent Tolédano, avocat de l'auteur et de son éditeur. 6 ont fait appel et ont de nouveau perdu leur procès. 4 se sont pourvus en cassation. Le 13 mars 2012, la cour a cassé deux des arrêts, estimant que les décisions d'appel du 29 juin 2011 étaient insuffisamment motivées, et les a renvoyées pour un nouveau jugement.

En 2011, la cour d'appel de Paris avait reconnu la diffamation, contrairement au tribunal de première instance en 2010, mais avait accordé à l'auteur et son éditeur le bénéfice de la bonne foi dans une enquête menée avec sérieux et sur un sujet d'intérêt général.

Le 4 avril 2013, la cour d'appel composée d'autres juges a rendu un nouvel arrêt sur une autre base que le premier, en considérant que cette couverture n'avait aucun caractère diffamatoire. Il devenait donc inutile de chercher à motiver cette appréciation.

Le second arrêt d'appel motive sa nouvelle base de jugement en estimant que le titre ne désigne pas une complicité criminelle avec les génocidaires, mais «accrédite plutôt l'idée que les “Complices de l'inavouable” ont été partie prenante du fait de leur situation et de leurs fonctions aux choix politiques ambigus et dangereux» opérés par le gouvernement français.

C'est en se fondant sur ce qu'il estime être une incohérence entre les différentes décisions que Me Pierre-Olivier Lambert, auquel se sont joints Me Alexandre Varaut et Me Jacques Trémolet de Villiers, a immédiatement déposé un nouveau pourvoi en cassation, avec l'espoir d'obtenir au moins la confirmation de la diffamation.

Si la Cour de cassation l'accepte, elle devrait rendre son arrêt de manière plus formelle, en assemblée plénière. Auparavant, elle devrait rendre aussi sa décision concernant le pourvoi de 2 autres militaires, le colonel Michel Robardey et le général Christian Quesnot.

Avec les 2 autres officiers, ils sont également mis en cause dans le rapport de la commission Mucyo sur le génocide, qui incrimine la trentaine de personnalités figurant sur la couverture du livre de Patrick de Saint-Exupéry. Une partie d'entre eux se sont rassemblés dans l'association France Turquoise, qui conteste vivement cette accusation. Plusieurs procédures judiciaires pour complicité de génocide restent en cours.

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