Gallimard aux prud'hommes pour une affaire de mutuelle

Gallimard aux prud'hommes pour une affaire de mutuelle

Le conseil des prud'hommes rendra son verdict le 13 septembre après que quatre salariés travailleurs à domicile ont accusé l'éditeur de leur avoir proposé un régime de mutuelle défavorable.

avec sp Créé le 15.04.2015 à 21h00

Lors d'une audience le 26 juillet au Conseil des prud'hommes de Paris, quatre travailleurs à domicile salariés par Gallimard, auxquels s'était joint le Syndicat des correcteurs et des professions connexes (CGT), ont accusé leur employeur de leur avoir proposé un nouveau régime de mutuelle en 2010 qui leur était défavorable et plus coûteux qu'aux salariés sur site. Leur saisine porte aussi sur une augmentation de salaire annuelle inférieure à celle des salariés sur site en 2012.

Avant cette nouvelle mutuelle, Gallimard aurait en effet exclu ces travailleurs à domicile, en 2008, d'un nouveau contrat de mutuelle obligatoire de l'entreprise, en justifiant sa position sur la loi Fillon du 21 août 2013 et à une circulaire de 2009, «considérant, à tort, qu'ils constitueraient une catégorie objective de salariés du fait de leur statut de TAD [travailleur à domicile]» selon les conclusions de maître Roumier, avocat des salariés demandeurs.

C'est sur ce statut de travailleur à domicile que les débats de l'audience ont porté, selon Maître Rodolphe Olivier, avocat de Gallimard, qui en fait part à Livres Hebdo, mais ne souhaite pas s'exprimer davantage.

«Selon l'avocat de Gallimard, les travailleurs à domicile sont une catégorie objective de salariés, rapporte Anne Hébrard, qui représentait à l'audience le Syndicat des correcteurs et des professions connexes (CGT). La directrice des ressources humaines de Gallimard a choisi la facilité avec une mutuelle séparée, plus coûteuse. Nous pensons au contraire que la loi doit améliorer la condition des salariés.» 

«Nous avons été maltraités par la partie adverse, qui nous a traités de « mauvais coucheurs » ; c'était une audience technique et aussi très politique» a-t-elle ajouté.

Le Conseil des prud'hommes de Paris rendra son délibéré le 13 septembre.
15.04 2015

Les dernières
actualités