Il est déjà conseiller d’État, médiateur du livre et de la musique et spécialiste du droit de la propriété littéraire et artistique. Désormais nommé par arrêté des ministres de la Culture et de la Justice à la présidence du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) – dont il était déjà membre –, Jean-Philippe Mochon ajoute une nouvelle corde à son arc. Successeur d’Olivier Japiot, il reprend ainsi les rênes de vastes chantiers mis sur la table, dont celui de l’intelligence artificielle, de l’interopérabilité, ou de la transition écologique.
Au CSPLA, qu’il considère comme « une forme de Parlement du droit d’auteur » ou encore comme « un think tank de pointe », Jean-Philippe Mochon aura un rôle de « chef d’orchestre pour faire vivre cette collectivité (le CSPLA), avec toutes les organisations qui en sont membres et les personnalités qui conduisent les différents travaux », a-t-il détaillé dans un communiqué.
Chef d’orchestre du respect des droits d’auteur
À l’écoute de l’ensemble des parties et des sujets d’actualité au sein du milieu de la création, il tâchera aussi d’accompagner les travaux en cours, et ceux à venir, au sujet de l’intelligence artificielle, de l’interopérabilité, de la transition écologique, du podcast, des NFT ou encore des droits d’auteur des architectes. « Certains sont à la mode un moment et d’autres le sont parfois moins, mais le Conseil supérieur a vocation à défricher toutes les mutations du droit d’auteur », a-t-il ajouté, soulignant également son ambition européenne.
Diplômé de l’ENS, de Sciences Po et de l’ENA, Jean-Philippe Mochon a rejoint le Conseil d'État en 1998. Toujours membre du Conseil, il y exerce désormais en tant que président de chambre à la section du contentieux. Conseiller pour les questions juridiques au Secrétariat général des affaires européennes, il a, entre 2010 et 2015, été propulsé chef du service des affaires juridiques du ministère de la Culture, au sein duquel il a été rapporteur d’une mission sur l’interopérabilité des contenus numériques. Depuis 2020, Jean-Philippe Mochon est médiateur du livre et de la musique.
