La Commission européenne poussée à enquêter sur Google Book Search

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La Commission européenne poussée à enquêter sur Google Book Search

Plusieurs pays de l'Union européenne souhaitent que la Commission examine le programme de numérisation de livres du moteur de recherche américain.

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Par Hervé Hugueny,
avec hh, avec afp,
Créé le 27.05.2009 à 00h00,
Mis à jour le 27.05.2009 à 00h00

Des pays de l'Union européenne s'interrogent sur la gestion des droits d'auteur adoptée par Google dans son gigantesque programme de numérisation de livres, et souhaitent que la Commission européenne examine de près les pratiques du moteur de recherche américain selon l'AFP, qui cite des sources diplomatiques.

Les ministres chargés des questions de compétitivité, qui se réunissent jeudi et vendredi à Bruxelles, doivent discuter de Google Book Search et “vont probablement demander à la Commission de faire une analyse”, selon une source de la présidence tchèque de l'UE, ajoute la dépêche.

Dans le projet du groupe américain, “le respect des droits d'auteur est insuffisant par rapport au droit européen”, a estimé une autre source diplomatique européenne, qui dénonce “une approche discrétionnaire”, appliquée différemment d'un ayant-droit à l'autre “selon le rapport de force”.

Le projet de règlement négocié aux Etats-Unis entre Google, les auteurs et les éditeurs américains, qui restait à approuver par la justice américaine le 11 juin prochain, fait l'objet d'une contestation croissante outre-Atlantique. L'audience a été repoussée de quatre mois.

En France, l'audience du procès engagé par La Martinière, le Syndicat national de l'édition et la Société des gens de lettres est prévue le 24 septembre prochain.
27.05 2009

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