L'an dernier (voir actualité du 28 octobre 2008), l'Authors Guild et l'Association of American Publishers abandonnaient les poursuites entamées en 2005 à l'encontre de Google. L'accord conclu entre les deux parties prévoit alors le versement de 125 millions de dollars par Google pour, entre autres, financer un « registre des droits du Livre » qui permettra de localiser les détenteurs de droits afin qu'ils soient rémunérés.

Déjà sous le coup d'une enquête menée par la justice américaine pour déterminer s'il respecte les lois antitrust, l'accord en question est maintenant observé de près par la Commission européenne qui souhaite déterminer dans quelles proportions il concerne les éditeurs européens et quel est leur positionnement par rapport à celui-ci. La commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias, Viviane Reding avait pourtant préféré adopter une position neutre (voir LH 783 du 26 juin 2009).

La Commission européenne rencontrera le 7 septembre prochain les acteurs européens de l'édition pour prendre connaissance de leurs observations et revendications vis-à-vis de cet accord.

Côté européen, les réactions semblent plutôt froides, en particulier chez les éditeurs allemands, à l'origine de cette intervention de la Commission européenne. En France, le bureau du Syndicat national de l'édition (SNE) tiendra une nouvelle réunion sur le sujet afin d'adopter une position commune.