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La Commission européenne va enquêter sur Google Book Search

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La Commission européenne va enquêter sur Google Book Search

A la demande du gouvernement allemand, la Commission européenne va enquêter sur le projet de numérisation de livres entrepris par le moteur de recherche américain.

Par Hervé Hugueny
avec hh Créé le 15.04.2015 à 21h00

“Le Conseil a pris note de l'information fournie par la délégation allemande à propos du projet Google livres (...) et de ses éventuelles implications juridiques à propos des questions de copyright. Il a été demandé à la commission d'analyser la situation, et d'en rendre compte en temps voulu”, indique dans un paragraphe laconique sous la rubrique “Autre”, le communiqué publié à l'issue du Conseil européen des ministres de la compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche), organisé les 28 et 29 mai à Bruxelles.

La note de la délégation allemande résume le projet Google Recherche de livres, et s'inquiète surtout des conséquences de l'accord signé aux Etats-Unis avec les auteurs et les éditeurs américains, mais dont les conséquences s'étendront aux ayants droit du monde entier (voir à ce sujet LH 780, à paraître ce vendredi 5 juin).

L'initiative de Google “pourrait avoir un impact sur sur la concentration des medias et la diversité culturelle en général, et spécialement en Europe. En numérisant des millions de livres, Google a sauté une marche, dans la mesure où les ayants droit n'ont d'autre solution que de sortir (opt out) de l'accord rétroactivement. En conséquence, d'autres initiatives, telles qu'Europeana, qui numérisent et mettent en ligne des contenus sous copyright seulement après avoir obtenu l'accord des ayants droit, ont aussi perdu du terrain”, affirme la délégation allemande.

15.04 2015

Politique du livre

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La note de la délégation allemande

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