Les discussions entre la Commission, le Conseil et le Parlement européens à propos du projet de directive relatif au droit d’auteur devraient aboutir à un texte commun en février, ou plus sûrement en mars, a déclaré Mariya Gabriel, commissaire européenne à l’économie et la société numériques, lors de la conférence de la Fédération européenne des éditeurs (FEP), le 11 octobre, à Francfort. Ce "trilogue", dans le jargon européen, est la dernière étape d’un processus ouvert dès le début de cette mandature de la Commission européenne présidée par Jean-Claude Juncker, qui a souhaité faire évoluer la réglementation sur le droit d’auteur.

Présent également à cette conférence de la FEP, Axel Voss, député européen et rapporteur du texte pour la commission juridique du Parlement, qui a porté une solution de compromis finalement approuvée le 12 septembre par les élus dans un climat très passionnel, a reconnu qu’il n’était pas toujours satisfait du résultat obtenu en tant que juriste. Il a aussi rappelé qu’il n’était pas possible que chacune des parties prenantes obtienne 100% de satisfaction, et qu’un texte européen était forcément le résultat d’un équilibre complexe.

Axel Voss et Mariya Gabriel ont évoqué les positions des deux institutions qu’ils représentent, qui ne coïncident pas toujours sur certains points, de même qu’elles peuvent différer de la version approuvée par le Conseil européen (qui représente les États membres de l’Union), d’où la nécessité de ce trilogue pour arriver à un texte unique. Mais les deux intervenants ont vivement encouragé les représentants des éditeurs à faire part de leur remarques et arguments pendant ce processus qui demandera donc encore plusieurs mois de travail intense, selon Axel Voss.

La fouille des données

Les articles les plus discutés concernent la création d’un droit voisin encadrant l’exploitation des contenus de la presse sur Internet et le rééquilibrage de la chaîne de valeur captée sur Internet par les grandes plateformes numériques (ce qui concerne aussi la presse, mais également les artistes). Concernant plus directement les éditeurs, la fouille de données et l’exception pédagogique soulèvent moins de passions, mais inquiètent les intéressés, tout particulièrement le second point.

L’exception pédagogique (article 4 du projet), qui ne prévoit pas de limite aux extraits utilisés, présente un grand danger selon les représentants de l’édition scolaire. Interrogé sur ce point, Axel Voss a indiqué que cet article 4 serait au menu du prochain trilogue, le 26 octobre, et a voulu se montrer rassurant, en déclarant qu’une solution de compromis serait bien plus facile à trouver que sur les autres points très discutés du projet de directive. Ses explications n’ont toutefois pas pleinement rassuré les représentants des éditeurs scolaires.