La loi de refondation de l'école publiée au JO

La loi de refondation de l'école publiée au JO

Ce texte fait une large part à l'enseignement numérique, et aux ressources afférentes. Il élargit l'exception pédagogique, ce qui supposera une renégociation des compensations financières avec les éditeurs.

Par Hervé Hugueny,
avec hh Créé le 15.04.2015 à 22h43

La loi «d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République» datée du 8 juillet 2013 et publiée au JO du lendemain «développe une grande ambition pour le numérique à l'école».

Les objectifs sont longuement expliqués dans une annexe, qui insiste sur la «grande ambition numérique pour enseigner par le numérique et enseigner le numérique. La maîtrise des technologies de l'information et de la communication et le bon usage des ressources numériques, notamment pédagogiques, constituent un enjeu et une opportunité majeurs en matière éducative».

«Un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance» sera développé. Il «doit organiser à destination des élèves et des enseignants une offre de productions pédagogiques numériques à finalités éducatives, culturelles ou scientifiques».

«Des ressources et des services numériques seront mis à disposition des écoles et des établissements scolaires pour prolonger les enseignements qui y sont dispensés et leur permettre de mieux communiquer avec les familles», ajoute cette annexe, qui prévoit aussi que «les ressources numériques éducatives des grands établissements éducatifs, culturels et scientifiques seront mises gratuitement à disposition des enseignants à des fins pédagogiques. Les enseignants pourront avoir accès aux ressources numériques éducatives des associations complémentaires de l'enseignement public».

Dans cet objectif, la loi élargit l'exception pédagogique, dans un sens finalement mieux cadré que ce que craignaient les éditeurs (cf Livres Hebdo du 31.05.2013, p 44). «Mais le champ s'est élargi, il faudra en tenir compte dans la compensation financière lors de renégociation des accords avec le ministère de l'éducation nationale», explique Philippe Masseron, directeur général adjoint du Centre français de droit de copie (CFC), qui représente les éditeurs lui ayant confié leurs droits dans ce dossier.

15.04 2015

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