Les récents accords signés entre Hachette Livre, La Martinière et Google impliquent « pour les deux groupes français, la signature d'avenants avec leurs auteurs, lorsque la cession des droits numériques n'est pas mentionnée dans le contrat initial ou n'est pas suffisamment explicite, ce qui concerne à l'évidence la très grande majorité des oeuvres indisponibles » a rappelé la Société des gens de lettres (SGDL) dans un communiqué publié le 30 août à propos de ces deux transactions.

Elle fait un autre rappel au règlement concernant La Martinière à propos de « l'emploi indifférentié dans le communiqué des termes « oeuvres indisponibles » et « oeuvres épuisées », l'emploi de ces deux termes n'ayant pas les mêmes conséquences juridiques. L'épuisement d'une oeuvre est en effet le seul cas de résiliation de plein droit d'un contrat d'édition ».

Poursuivant leur analyse de texte, les représentants des auteurs s'inquiète d'une autre formulation du même communiqué qui semble opposer l'intérêt des auteurs « qui pourront être à nouveau lus » et celui des éditeurs « qui pourront bénéficier de nouvelles opportunités commerciales ». Il va de soi que l'intérêt des auteurs sera également pécuniaire si leurs livres sont commercialisés ou diffusés par Google et que l'assiette de leur rémunération devra inclure l'ensemble des revenus liés directement ou indirectement à cette commercialisation et à cette diffusion» insiste la SGDL.

Elle « invite donc les auteurs concernés à être particulièrement attentifs aux avenants qui leur seront proposés dans le cadre de ces accords et de ceux qui ne manqueront vraisemblablement pas d'intervenir avec d'autres éditeurs dans les prochains mois ».

Par ailleurs, la SGDL se déterminera ultérieurement « sur l'opportunité de poursuivre sa propre action » engagée à la suite de La Martinière contre Google. Le Syndicat national de l'édition, qui s'était aussi joint à la procédure, n'a pas fait connaître sa position à la suite du retrait de la maison d'édition.

L'affaire est toujours en appel.