L'audience du procès contre Google est fixée au 24 septembre

Le logo de Google AdWords

L'audience du procès contre Google est fixée au 24 septembre

Saisi pour contraçon et atteinte au droit moral, le tribunal de grande instance de Paris entendra les arguments de La Martinière-Le Seuil, du Syndicat national de l'édition et de la Société des gens de lettres contre le moteur de recherche américain.

Par Hervé Hugueny,
avec hh,
Créé le 18.03.2009 à 00h00,
Mis à jour le 18.03.2009 à 00h00

L'assignation en contrefaçon et atteinte au droit moral déposée en 2006 contre Google par La Martinière-Le Seuil, le Syndicat national de l'édition et la Société des gens de lettres sera plaidée le 24 septembre prochain, devant la 3e chambre du tribunal de grande instance de Paris.

L'audience avait initialement été fixée au 6 septembre 2008, avant d'être reportée à une date indéterminée.

Le SNE, qui s'est réuni le 16 mars afin de vérifier la détermination de ses membres à aller jusqu'au bout de cette affaire, considère que le contentieux juridique engagé en France est indépendant des questions soulevées par l'accord intervenu aux Etats-Unis entre Google, les éditeurs et les auteurs américains.

Les termes de celui-ci, qui restent encore à approuver par un tribunal de New York, obligent les ayants droit du reste du monde à prendre position par rapport au texte avant le 5 mai.

Le syndicat n'a pas encore pris de décision sur l'attitude à recommander à ses membres, qui peuvent refuser d'entrer dans l'accord (opt out), ou ne rien faire et l'accepter tacitement.
18.03 2009

Commentaires (0)

Espace réservé aux abonnés

Livres Hebdo a besoin de votre voix. Nous apprécions vos commentaires sur le sujet, vos critiques et votre expertise. Les commentaires sont modérés pour la courtoisie.

Connectez-vous Pas encore abonné ? Abonnez-vous

On vous
RECOMMANDE

Les dernières
actualités