L'assignation en contrefaçon et atteinte au droit moral déposée en 2006 contre Google par La Martinière-Le Seuil, le Syndicat national de l'édition et la Société des gens de lettres sera plaidée le 24 septembre prochain, devant la 3^e chambre du tribunal de grande instance de Paris.

L'audience avait initialement été fixée au 6 septembre 2008, avant d'être reportée à une date indéterminée.

Le SNE, qui s'est réuni le 16 mars afin de vérifier la détermination de ses membres à aller jusqu'au bout de cette affaire, considère que le contentieux juridique engagé en France est indépendant des questions soulevées par l'accord intervenu aux Etats-Unis entre Google, les éditeurs et les auteurs américains.

Les termes de celui-ci, qui restent encore à approuver par un tribunal de New York, obligent les ayants droit du reste du monde à prendre position par rapport au texte avant le 5 mai.

Le syndicat n'a pas encore pris de décision sur l'attitude à recommander à ses membres, qui peuvent refuser d'entrer dans l'accord (opt out), ou ne rien faire et l'accepter tacitement.