Le Sénat a perdu son action en diffamation contre l’enquête du journaliste Yvan Stefanovitch, Le Sénat: un paradis fiscal pour des parlementaires fantômes, publié en juin 2016 au Rocher. Vendredi 12 avril, le tribunal correctionnel a retenu le "caractère diffamatoire" de certains termes du livre, mais a relaxé le journaliste et son éditeur au profit de "la bonne foi" .
Lors d'une audience à la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, le procureur de la République a demandé aux juges de prononcer la relaxe pour le Rocher et son auteur Yvan Stéfanovitch.
Dans son livre, Yvan Stefanovitch raconte que le Sénat est "le royaume des niches fiscales" tandis que l’indemnité représentative des frais de mandat "légalise le black" des sénateurs. Il accuse aussi le Sénat de "pratiques anticonstitutionnelles" et "dénonce un système de triche organisé" en évoquant l’absentéisme des sénateurs.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, avait saisi le 29 juin 2016 le procureur de la République de Paris "Cet ouvrage m’a paru dépasser les limites de l’acceptable" avait-il justifié. Cette action en diffamation intentée par la Chambre haute du Parlement est la première de l’histoire de la Ve République a précisé l’avocat du Sénat, Emmanuel Marsigny.
Mais selon les juges "s’interroger sur le fonctionnement effectif de la Chambre haute du Parlement et notamment sur le statut fiscal des sénateurs (…) constitue un sujet d’intérêt général majeur". L’enquête "s’inscrit dans une critique d’une institution (…) allant dans le sens de davantage de transparence" détaille le jugement.
Le journaliste et l'éditeur Bruno Nougayrède se sont félicités dans un communiqué "de cette décision historique qui consacre la liberté d’expression en justifiant que l’on s’intéresse au fonctionnement des institutions de la République".
Lors d'une audience à la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris, le procureur de la République a demandé aux juges de prononcer la relaxe pour le Rocher et son auteur Yvan Stéfanovitch.
Dans son livre, Yvan Stefanovitch raconte que le Sénat est "le royaume des niches fiscales" tandis que l’indemnité représentative des frais de mandat "légalise le black" des sénateurs. Il accuse aussi le Sénat de "pratiques anticonstitutionnelles" et "dénonce un système de triche organisé" en évoquant l’absentéisme des sénateurs.
Le président du Sénat, Gérard Larcher, avait saisi le 29 juin 2016 le procureur de la République de Paris "Cet ouvrage m’a paru dépasser les limites de l’acceptable" avait-il justifié. Cette action en diffamation intentée par la Chambre haute du Parlement est la première de l’histoire de la Ve République a précisé l’avocat du Sénat, Emmanuel Marsigny.
Mais selon les juges "s’interroger sur le fonctionnement effectif de la Chambre haute du Parlement et notamment sur le statut fiscal des sénateurs (…) constitue un sujet d’intérêt général majeur". L’enquête "s’inscrit dans une critique d’une institution (…) allant dans le sens de davantage de transparence" détaille le jugement.
Le journaliste et l'éditeur Bruno Nougayrède se sont félicités dans un communiqué "de cette décision historique qui consacre la liberté d’expression en justifiant que l’on s’intéresse au fonctionnement des institutions de la République".
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