Le criminel et ses droits d'auteur | Livres Hebdo

Chronique Juridique

Emmanuel Pierrat

Emmanuel Pierrat est avocat au Barreau de Paris et écrivain. Il codirige avec Sophie Viaris de Lesegno et Carbon de Seze le cabinet Pierrat & de Seze, qui compte une dizaine d’avocats. Emmanuel Pierr at est spécialiste en droit de la propriété intellectuelle. Il a été membre du Conseil de l'Ordre du Barreau de Paris et du Conseil National des Barreaux. Il est Conservateur du Musée du Barreau de Paris. Il écrit dans Livres Hebdo depuis 1995 et est chroniqueur sur BFM. Emmanuel Pierrat a publié de nombreux ouvrages juridiques sur le droit de l'édition et le droit du livre, ainsi que d’essais et livres illustrés sur la culture, la justice, la censure et la sexualité. Il est l'auteur de romans et recits, parus notamment au Dilettante et chez Fayard. Il a traduit, de l'anglais, Jerome K. Jerome et John Cleland, ainsi que, du bengali, Rabindranath Tagore. Emmanuel Pierrat collectionne les livres censurés et notamment les curiosa. Il est Président du Prix Sade. lire la suite

Il y a 3 mois 1 semaine Blog

Le criminel et ses droits d'auteur

Curtis Dawkins

Aux Etats-Unis, en France, en Allemagne ou au Canada, publier quand on est criminel n'est pas forcément possible. De Patrick Henry à Curtis Dawson en passant par Eichmann ou Cantat, voici quelques cas qui révèlent avant tout une restriction de la liberté d'expression.

Les détenus deviennent parfois de très bons auteurs. Fayard vient ainsi de publier en français L’Hôtel aux barreaux gris (dans une traduction de Jean-Luc Piningre). Ce texte raconte notamment comment, le soir d’Halloween 2004, Curtis Dawkins a tué un homme lors d’une tentative de braquage. Il a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité, et purge sa peine dans la prison de Kalamazoo, dans le Michigan.      

Scribner lui a versé un à-valoir de 150000 dollars et Curtis Dawkins a annoncé qu’il allait ainsi financer les études de ses trois enfants.

Or, dans le Michigan – comme dans une quarantaine d’autres Etats des USA -, les détenus peuvent être condamnés à rembourser les frais liés à leur emprisonnement. Et, en octobre 2017, le procureur général a chiffré ces dépenses à 372000 dollars à l’occasion d’une procédure visant à bloquer les redevances. L'écrivain détenu a plaidé une « obligation légale et morale » de secourir sa famille.

Un accord a depuis été trouvé, au terme duquel la moitié des droits perçus et à venir Curtis Dawkins est versée au Trésor.

La question de la confiscation des droits d’auteur des détenus a été soulevée en France en 2003, à l’occasion de la publication, par Calmann-Lévy, d’un livre de Patrick Henry intitulé Avez-vous à le regretter ? ».

La loi « Perben II », en vigueur depuis 2005, interdit la publication d’un livre non pas en raison de ce qu’il contient, mais en raison de celui qui l’écrit. Elle dispose en effet l’ « interdiction pour un condamné de publier un livre relatant son affaire, dans le cadre d'une libération conditionnelle ou d'un sursis avec mise à l'épreuve. »

Peu importe que l’auteur veuille y clamer son innocence, dénoncer les conditions de détention, expliquer son geste et pourquoi il en est arrivé à le perpétrer, voire même veuille s’excuser. Dans un pays où la justice s’est illustrée par son discernement, de Dreyfus à Omar Raddad - qui a signé un essai sous le titre de Pourquoi moi (Seuil) -, l’oukase ne manque pas de piment.

L’idée initiale de la loi « Perben II » revient au député Yves Jego et au sénateur Ladislas Poniatowski. Yves Jego a déclaré en effet, à propos de Patrick Henry, que « la perspective de la parution de ce livre est particulièrement insupportable au regard du crime abominable ».

Cette préoccupation n’est vraiment pas nouvelle, puisque le problème s’est déjà présenté dans l’Allemagne de l’après-guerre confrontée aux documents photographiques sur la vie – ou plutôt la mort – dans les camps de concentration qui avaient pour auteurs… des militaires allemands.

L’État d’Israël, qui détient le manuscrit des Mémoires d’Adolf Eichmann, a connu le même type de difficulté. Eichmann a laissé 1200 pages, rédigées pendant son procès pour crime contre l’humanité. Il y reconnaît la Shoah, tout en cherchant à atténuer sa propre responsabilité. Israël délivre gratuitement, depuis 1990, des transcriptions de ce texte. Mais le vendre en librairie nécessiterait de verser, là encore, des droits d’auteur au fils de l’ex-dignitaire nazi.

De nombreux États américains ont adopté des législations pour empêcher que des criminels tirent profit de l’exploitation commerciale de leurs actes. Les systèmes en vigueur, qui visaient à l’origine les autobiographies de serial-killers, varient d’un État à un autre en fonction de la nature des faits, de l’irresponsabilité pénale liée à l’état de démence, etc. Mais de tels mécanismes juridiques peuvent être aisément contournés. L’éditeur peut prendre en charge les honoraires d’avocat au lieu de verser directement des royalties à son auteur criminel… 

Au Canada – où la province de l’Ontario a imité, depuis 1994, les États-Unis –, certains spécialistes ont démontré la relative inefficacité de ces dispositifs. Ils se révèlent en effet techniquement inopérants à l’encontre, par exemple, des livres signés par les conjoints des criminels…

En France, Bertrand Cantat est sorti de sa cellule, à l’automne 2007, avec pour condition particulière l’interdiction de « diffuser tout ouvrage ou oeuvre audiovisuelle dont il serait l'auteur ou le co-auteur qui porterait sur l'infraction commise et d'intervenir publiquement en rapport avec cette infraction ».

Les contorsions du droit français s’expliquent aussi par notre conception de la propriété littéraire et artistique, qui tolère difficilement l’instauration de régimes particuliers sanctionnant des auteurs en fonction de leur passé ou de leurs actes. Le droit d’auteur est, de ce côté-ci de l’Atlantique, indifférent au genre de l’œuvre et à la personnalité de l’écrivain. Et notre droit s‘accommode plus facilement des entorses à la liberté d’expression…

Le cas de Curtis Dawkins permet donc un débat qui dépasse donc bel et bien le versement des droits d’auteur pour viser, plus ou moins directement, l’existence même de livres dérangeants ou nécessaires.
 
 
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