Numérique

Le CSPLA lance une mission sur les plateformes numériques et les contenus illicites

Le CSPLA lance une mission sur les plateformes numériques et les contenus illicites

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique souhaite disposer d'une étude en vue d'éclairer les positions prises par les autorités françaises dans le cadre des débats européens sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique et sur la lutte contre les contenus illicites diffusés par les plateformes en ligne.

J’achète l’article 1.5 €

Par Vincy Thomas
Créé le 31.07.2017 à 17h00

Les dernières
actualités