Les subventions attribuées par l’Etat aux bibliothèques territoriales peuvent désormais servir à financer les coûts liés au projet d’extension des horaires d’ouverture des établissements. Cette mesure a été entérinée par un décret publié le 10 avril dernier au Journal officiel, avec effet immédiat.
Jusqu’à présent, ces aides de l’Etat, au sein de la dotation générale de décentralisation, ne pouvaient contribuer qu’au budget d’investissement des bibliothèques, pour les projets de construction ou de rénovation. Elles peuvent maintenant alimenter aussi leur budget de fonctionnement, et pourront être attribuées en particulier aux projets d’extension des horaires d’ouverture, notamment pour couvrir les frais de personnels occasionnés. Ces aides ne peuvent en revanche être affectées à ce type de projet que 5 années consécutives.
Le décret prévoit le remboursement des crédits attribués dans les cas suivants: lorsque l’affectation de l’équipement est modifiée ; lorsque, à l’expiration d’un délai de deux ans, la collectivité territoriale bénéficiaire n’a pas engagé un montant de dépenses au moins égal au montant de l’aide attribué ; lorsque le projet d’évolution des horaires d’ouverture bénéficiaire ne répond pas, dans les deux années suivantes, aux critères ayant justifié l’attribution de l’aide.
Autre nouveauté, le décret change le statut des aides : ce sont désormais de « crédits » et non plus des « subventions », qui sont demandés au préfet de région.
C’était l’une des principales préconisations du rapport de la sénatrice Sylvie Robert sur l'adaptation et l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques, remis en novembre dernier à la ministre de la culture et de la communication de l’époque, Fleur Pellerin. La sénatrice recommandait également que l'enveloppe globale affectée aux bibliothèques passent de 80 à 85 millions d'euros afin de prendre en compte cette nouvelle affectation sans grever les autres, mais elle n'a pas été suivie sur ce point.
La ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay, annoncera officiellement vendredi 15 avril lors de son déplacement à Rouen, cette mesure très attendue par la profession.
Jusqu’à présent, ces aides de l’Etat, au sein de la dotation générale de décentralisation, ne pouvaient contribuer qu’au budget d’investissement des bibliothèques, pour les projets de construction ou de rénovation. Elles peuvent maintenant alimenter aussi leur budget de fonctionnement, et pourront être attribuées en particulier aux projets d’extension des horaires d’ouverture, notamment pour couvrir les frais de personnels occasionnés. Ces aides ne peuvent en revanche être affectées à ce type de projet que 5 années consécutives.
Le décret prévoit le remboursement des crédits attribués dans les cas suivants: lorsque l’affectation de l’équipement est modifiée ; lorsque, à l’expiration d’un délai de deux ans, la collectivité territoriale bénéficiaire n’a pas engagé un montant de dépenses au moins égal au montant de l’aide attribué ; lorsque le projet d’évolution des horaires d’ouverture bénéficiaire ne répond pas, dans les deux années suivantes, aux critères ayant justifié l’attribution de l’aide.
Autre nouveauté, le décret change le statut des aides : ce sont désormais de « crédits » et non plus des « subventions », qui sont demandés au préfet de région.
C’était l’une des principales préconisations du rapport de la sénatrice Sylvie Robert sur l'adaptation et l’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques, remis en novembre dernier à la ministre de la culture et de la communication de l’époque, Fleur Pellerin. La sénatrice recommandait également que l'enveloppe globale affectée aux bibliothèques passent de 80 à 85 millions d'euros afin de prendre en compte cette nouvelle affectation sans grever les autres, mais elle n'a pas été suivie sur ce point.
La ministre de la culture et de la communication, Audrey Azoulay, annoncera officiellement vendredi 15 avril lors de son déplacement à Rouen, cette mesure très attendue par la profession.
