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Le Luxembourg forcé d'accepter des arriérés d'impôts d'Amazon

Le siège luxembourgeois d'Amazon - Photo JURAR/ISTOCKPHOTO

Le Luxembourg forcé d'accepter des arriérés d'impôts d'Amazon

La Commission européenne devrait annoncer d'ici à l'été sa décision concernant l'enquête sur les arrangements fiscaux que le Luxembourg a accordés à Amazon.

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Par Hervé Hugueny,
Créé le 20.05.2016 à 17h53,
Mis à jour le 20.05.2016 à 18h00

Le Luxembourg pourrait se voir obligé de récupérer environ 400 millions d'euros d'arriérés d'impôts à recevoir d'Amazon, dans le cadre de l'enquête fiscale ouverte en 2014 par la Commission européenne, selon l'agence Reuters. Ce montant est une estimation qui pourrait être révisée, la décision devant être annoncée d'ici à l'été.

La Commission enquête depuis deux ans sur les avantages fiscaux que le Luxembourg a accordés à Amazon, les assimilant à une aide d'Etat qui fausse la concurrence entre le site de vente en ligne et les autres commerçants intervenant dans les mêmes secteurs mais ne bénéficiant pas des mêmes avantages.

Flux financiers complexes

Le groupe américain a organisé un système complexe de flux financiers entre ses filiales européennes, qui lui valent de multiples procédures. Au Luxembourg, la holding européenne qui contrôle l'ensemble de ces filiales a accumulé 2,27 milliards d'euros de bénéfices, sans verser aucun impôt.

L'an dernier, les filiales intermédiaires luxembourgeoises ont toutefois versé bien plus d'impôts sur les sociétés (IS) que les années précédentes. Sous la pression de ces enquêtes, le groupe aurait modifié son organisation fiscale, en acquittant aussi des impôts dans certains des pays où il est implanté (Allemagne, Espagne, Italie, Royaume-Uni), au lieu de faire remonter ses profits vers la holding luxembourgeoise.

En France, le groupe a transformé ses filiales nationales en succursales d'Amazon EU Sarl, sa principale société opérationnelle implantée au Luxembourg. Rien n'indique qu'il acquitte maintenant un IS correspondant à ses éventuels bénéfices en France. Il fait toujours l'objet d'un redressement de 196 millions d'euros d'impôts réclamés par l'administration fiscale, qu'il se dit déterminé à contester par tous les moyens. Dans ses rapports annuels, il se montre moins catégorique concernant son opposition à l'enquête de la Commission européenne.

Commentaires (1)

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l

Patrick

il y a 4 ans à 11 h 01

Bref! Amazon ne paye toujours pas d'impôts en France et y fait son beurre à la barbe de l'état, du contribuable et sur le dos des librairies indépendantes!


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