Le prêt numérique devant la Cour de justice européenne | Livres Hebdo

Par Hervé Hugueny, le 08.03.2016 à 21h46 (mis à jour le 08.03.2016 à 22h00) Droit d'auteur

Le prêt numérique devant la Cour de justice européenne

Photo FLICKR - CC - JOHAN LARSSON

La justice néerlandaise demande à la Cour de justice de l'Union européenne si une bibliothèque peut prêter des livres numériques de son fonds, de la même manière que les livres imprimés.

En audience mercredi 9 mars, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) examine quatre questions préjudicielles posées par le tribunal de La Haye concernant le prêt de livres numériques par des bibliothèques, afin de savoir s'il peut être assimilé au prêt de livres imprimés.
 
Le tribunal néerlandais a lui-même été saisi d'un différend entre l'association des bibliothèques néerlandaises (VOB... Lire la suite (1 960 caractères)

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